Un rapport d'observations définitives concernant le Conseil départemental de la Sarthe

La chambre régionale des comptes des Pays de la Loire a procédé à l’examen des comptes et de la gestion du département de la Sarthe pour les exercices 2010 à 2014.
La situation financière du département est, pour la période examinée, satisfaisante même si la capacité d’autofinancement brute baisse depuis 2012 en raison de l’évolution préoccupante des charges d’aide sociale et de l’augmentation des dépenses de personnel.
L’information financière communiquée à l’assemblée délibérante est perfectible. La chambre a également relevé une augmentation importante des provisions dont 7 M€ au titre de l’anticipation de la baisse des dotations de l’Etat laquelle ne correspond pas, suivant la réglementation en vigueur, à une réelle provision pour risques et charges.
L’augmentation fiscale décidée durant la période sous revue, notamment pour la taxe sur le foncier bâti, ne laisse que peu de marge de manœuvre au département en matière de contributions directes. Cependant, le département s’est désendetté avec un encours de la dette à 395 €/habitant fin 2014, contre une moyenne de la strate démographique comparable à 497 €/ha.
Tout en maintenant un niveau d’investissement soutenu sur la période, le département de la Sarthe a souhaité externaliser, par le biais d’un contrat de partenariat public-privé, la reconstruction de quatre collèges. Ce recours aura un effet significatif sur la section de fonctionnement et donc sur la capacité d’épargne.
Cinquante équivalents temps plein ont été recrutés sur la période mais la part des décisions contraintes par des facteurs extérieurs au département a été majoritaire dans cet accroissement. Enfin, si un effort particulier a été entrepris en matière de gestion des ressources humaines, par le département, pour se doter d’outils d’analyse prospective, l’étape suivante serait de piloter la masse salariale à l’aide de ces nouveaux outils afin de dégager des pistes d’économie possibles.