1273 résultats pour “patrimoine personnel du president Macron”

La chambre régionale des comptes des Pays de la Loire a procédé à l’examen des comptes et de la gestion de la commune du Mans (Sarthe) pour la période 2012-2016. La situation financière de la commune est qualifiable, pour la période sous revue, de satisfaisante, notamment en terme de capacité d’aut...

La réalisation par cette commune de 7330 habitants de travaux d’un montant significatif (15,5 M€ de 2011 à 2015), avec notamment l’extension d’une école maternelle, l’ont conduit à fortement mobiliser la ressource d’emprunt, à hauteur de 8,7 M€. De plus, les charges de fonctionnement sont élevées av...

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a examiné les comptes et la gestion de la commune de Coulaines (Sarthe) pour la période 2013-2018. De 2013 à 2016, la commune a pu maintenir une situation financière correcte, sans augmenter la pression fiscale, en raison notamment des mécanismes de...

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Jardin des Magnolias » à Maulévrier (Maine et Loire) à compter de 2012. En 2015, le retour au strict respect de ...

La chambre régionale des comptes a procédé à l’examen de la gestion de la commune de Changé-lès-Laval. Sur la période 2013 à 2018, sa situation financière s’est maintenue à un niveau très favorable ce qui lui a permis d’assurer le remboursement en capital de la dette et de dégager un financement dis...

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé, avant la crise sanitaire, à l’examen des comptes et de la gestion de la commune de Trignac à compter de l’année 2013. La commune, située entre le parc naturel régional de Brière et l’estuaire de la Loire, en périphérie de Saint-Nazaire, co...

Pour la deuxième fois, en application de la loi NOTRé, la chambre régionale des comptes Pays de la Loire a élaboré une synthèse sur les  mesures prises par les organismes (collectivités territoriales et établissement publics de coopération intercommunale) contrôlés en 2016 et 2017 en réponse à ...

Les comptes et la gestion de la commune de Sucé-sur-Erdre ont été contrôlés par la chambre régionale des comptes Pays de la Loire, pour les années 2015 et suivantes. Sucé-sur-Erdre dispose chaque année, hormis en 2020, d’une épargne nette positive, c’est-à-dire d’une épargne couvrant le rembourseme...