3149 résultats pour “Commune d'Aix en provence”

La chambre régionale des comptes Occitanie a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Trèbes au titre des exercices 2018 et suivants.

La chambre régionale des comptes Occitanie a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Saint-Salvy-de-la-Balme pour les exercices 2021 et suivants.

La chambre régionale des comptes a examiné la gestion de la communauté de communes du Pays Baraquevillois pour les exercices 2009 et suivants. Les travaux ont porté sur les évolutions du périmètre intercommunal et la situation financière.

Le préfet de la Haute-Garonne a saisi la chambre des comptes de Midi-Pyrénées du déficit du compte administratif de l’exercice 2013 de la commune d’EMPEAUX, en application de l’article L. 1612-14 du code général des collectivités territoriales.

La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Cunac (Tarn), pour les exercices 2016 et suivants.

Le préfet du Lot a saisi la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées, en application de l'article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales, au motif que le budget primitif 2013 de la commune de Carnac-Rouffiac n’a pas été adopté dans le délai légal.

La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Labruguière (Tarn), pour les exercices 2018 et suivants.  

La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Bouillargues (Gard) sur les exercices 2018 et suivants.

La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Marciac (Gers) sur les exercices 2018 et suivants.