SYNTHÈSE
Évolutions du périmètre intercommunal
La communauté de communes du Pays Baraquevillois (CCPB) regroupe, depuis 2002, dix communes.
Les communes de Baraqueville et de Manhac ont décidé, en 2011, de la quitter pour rejoindre la communauté d’agglomération du Grand Rodez (CAGR).
Ce départ a donné lieu à un important contentieux devant les juridictions administratives sur la répartition de l’actif et du passif entre la CCPB et les communes sortantes.
Le changement de majorité municipale a abouti à un retour des communes concernées à compter du 1er janvier 2016.
La CGAR et Baraqueville se sont alors opposées sur le financement des compétences transférées en 2014 et 2015.
Par ailleurs, un contentieux s’est noué sur la zone d’activité dite du « Puech II », en raison notamment du refus des maires de Baraqueville et de Manhac de délivrer un permis d’aménager modificatif pour ce terrain.
Analyse financière
De 2009 à 2013, la situation financière de la CCPB était globalement saine.
Le départ de Baraqueville de la CCPB en 2014 a brutalement dégradé cette situation en provoquant à la fois une diminution de la dotation globale de fonctionnement perçue (- 415 197 €), et une baisse des ressources fiscales propres (- 1 339 596 €) de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI).
Par ailleurs, la mise en place du fonds national de garantie individuelle des ressources en 2013 couplée à la sortie de Baraqueville de la CCPB a provoqué une dépense supplémentaire de 214 272 €. Enfin, la CCPB a dû faire face à 168 679 € de dépenses de personnels en surnombre, en 2014 et 2015.
Il s’en est suivi, pour l’année 2014, un effondrement de la capacité d’autofinancement nette (- 453 437 €), ainsi que du fonds de roulement et de la trésorerie.
L’endettement consolidé, déjà important avant la sortie des trois communes de la CCPB, est devenu, depuis 2014, peu soutenable. Il représentait, au 31 décembre 2014, 4 693 722 €, soit un taux d’endettement de 243 %.
Le nouveau schéma directeur de coopération intercommunale de l’Aveyron intègre au 1er janvier 2017 la CCPB dans un nouveau secteur correspondant au « Grand Ségala ».
RECOMMANDATION
1. Poursuivre la commercialisation de la zone d’activité du Puech II, en préservant les équilibres financiers.Partiellement mise en œuvre.
Les recommandations et rappels au respect des lois et règlements formulés ci-dessus ne sont fondés que sur une partie des observations émises par la chambre. Les destinataires du présent rapport sont donc invités à tenir compte des recommandations, mais aussi de l’ensemble des observations détaillées par ailleurs dans le corps du rapport et dans sa synthèse.