La chambre régionale des comptes d'Occitanie a examiné la gestion du département du Gers uniquement en ce qui concerne son action en faveur de l'activité thermale au cours de la période 2012 à ce jour. Ce contrôle s'inscrit dans le cadre de l'enquête régionale sur le thermalisme, conduite par la cha...
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A partir du 6 septembre 2023 et jusqu’au vendredi 6 octobre 2023, vous pouvez suggérer des thèmes de contrôle à votre chambre régionale des comptes Occitanie. Après le succès de l’édition 2022, la campagne de participation citoyenne de la Cour des comptes s’élargit ainsi au réseau des chambres régio...
Rapport d'observations définitives
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Rapport d'observations définitives (1er cahier): Tarification des établissements sociaux et médicaux-sociaux
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La Nuit du Droit en Haute-Garonne La Nuit du Droit est de retour mercredi 4 octobre 2023 pour célébrer le 65e anniversaire de la Constitution de la Ve République. Cette manifestation nationale créée en 2017 a pour objectif de sensibiliser le public sur la place que le droit occupe dans notre sociét...
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La chambre régionale des comptes Occitanie a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du département de l’Aveyron au titre des exercices 2016 et suivants. Ces travaux s’inscrivent dans le cadre d’une enquête thématique nationale relative à l’accès aux soins de premiers recours conduite par u...
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