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Commune de Saint-Lizier (Ariège)
Le secrétaire général de la préfecture du département de l’Ariège, par délégation de la préfète du département de l’Ariège, a saisi la chambre régionale des comptes le 26 mai 2015 en raison du déséquilibre du budget de la commune de Saint-Lizier, en application de l'article L. 1612-5 du code général...
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Département de la Haute-Garonne - Les politiques sociales (Haute-Garonne)
Examen de la gestion - Exercice 2006 et suivants
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Commune de Villeneuve-la-Comptal (Aude)
Le préfet de l’Aude a saisi la chambre régionale des comptes Occitanie sur le fondement de l’article L. 1612-2 du CGCT, pour défaut d’adoption dans les délais légaux impartis du budget principal 2017 pour la commune de Villeneuve-la-Comptal ; que cette saisine initiale a été confirmée par le préfet ...
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Commune d'Amélie-les-Bains-Palalda (Pyrénées-Orientales)
La commune d’Amélie-les-Bains-Palalda s’est historiquement développée autour de son activité thermale, et dispose d’un patrimoine aujourd’hui classé aux monuments historiques, constitué de deux établissements thermaux. La station a accueilli en 2016, plus de 27 000 curistes, ce qui la met en cinquiè...
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Commune de Barry d'Islemade - 2e avis (Tarn-et-Garonne)
Le préfet de Tarn-et-Garonne a saisi la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées du budget primitif 2013 de la commune de Barry d’Islemade adopté le 4 avril 2013 et transmis en sous-préfecture le 8 avril 2013, en application des article L. 1612-4 et L. 1612-5 du code général des collectivités ...
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Commune de Villeneuve-la-Comptal (Aude)
Le préfet de l’Aude a saisi la chambre régionale des comptes Occitanie sur le fondement de l’article L. 1612-2 du CGCT, pour défaut d’adoption dans les délais légaux impartis du budget principal 2017 pour la commune de Villeneuve-la-Comptal ; que cette saisine initiale a été confirmée par le pr...
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Département des Hautes-Pyrénées (Hautes-Pyrénées)
Examen de la gestion : Exercices 2005 à 2010
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L’opéra-orchestre national de Montpellier
L’association de l’opéra-orchestre national de Montpellier (OONM), qui dépend à 90 % de subventions des collectivités publiques, ne remplit pas son objet social, qui est de promouvoir l’opéra et l’orchestre de Montpellier. La chambre régionale des comptes (CRC) de Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrén...
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Participation citoyenne des juridictions financières : la CRC Occitanie présente ses choix !
Jeudi 18 janvier 2024, Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes a annoncé la liste des thèmes citoyens retenus par les juridictions financières pour effectuer leurs contrôles.
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Les citoyennes et citoyens ont la parole !
La 3ème campagne de participation citoyenne des juridictions financières est lancée. Jusqu’au 4 octobre 2024, les citoyens peuvent proposer des thèmes de contrôle à la chambre régionale des comptes Occitanie. Après le succès des éditions 2022 et 2023, désormais, chaque automne, la parole leur est do...
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