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Syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable et d’assainissement de Lacabarède (Tarn)
Le secrétaire général de la préfecture du Tarn a, par délégation du Préfet, saisi la chambre régionale des comptes, sur le fondement des dispositions de l’article L. 1612-14 du code général des collectivités territoriales.
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CRC OCCITANIE -
Office départemental de l'eau (Martinique)
Rapport d'observations définitives - Examen des comptes et de la gestion - Exercices 2009 et suivants. L’office de l’eau (ODE) de la Martinique est un établissement public local à caractère administratif, rattaché initialement à la collectivité départementale. Institué par la loi du 13 décembre 2000...
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CRC MARTINIQUE -
La gestion quantitative de l’eau
La chambre régionale des comptes, au travers du contrôle des comptes et de la gestion de plusieurs organismes de son ressort, a contribué à l’enquête sur la gestion quantitative de l’eau, qui est l’un des thèmes abordés dans le cadre du rapport public annuel 2023 de la Cour des comptes.
CRC OCCITANIE -
Société martiniquaise des eaux (SME) (Martinique)
Rapport d'observations définitives - Contrôle des comptes et de la gestion - Année 2009 et suivantes. L’exploitation des services d’eau potable et d’assainissement collectif du périmètre du syndicat intercommunal du centre et du sud de la Martinique (SICSM) est assuré par la Société martiniquaise de...
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CRC MARTINIQUE -
Office de l'eau de la Martinique
Jugement des comptes n° 2018-0009 - exercice 2012
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CRC MARTINIQUE -
Syndicat d'alimentation en eau potable du Pays d'Olmes (Ariège)
La présidente du syndicat mixte départemental de l’eau et de l’assainissement a saisi la chambre régionale des comptes, sur le fondement de l’article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales.
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CRC OCCITANIE -
La sécurisation de la ressource en eau : un enjeu pour la Martinique
« [La] protection de l’eau, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d'intérêt général », souligne l’article L. 210-1 du code de l’environnement.
CRTC ANTILLES-GUYANE -
Syndicat des eaux du Couserans (Ariège)
Jugement des comptes - Exercices 2010
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CRC OCCITANIE -
Régie castraise de l'eau et de l'assainissement - Castres (Tarn)
Examen de la gestion : exercices 2009 et suivants
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CRC OCCITANIE -
Syndicat oriental des eaux de la Montagne Noire (SOEMN) (Aude)
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion du syndicat oriental des eaux de la Montagne Noire (SOEMN) pour les exercices 2015 et suivants.
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