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Communiqué de presse - Les politiques de prévention des violences faites aux femmes
La prévention des violences faites aux femmes, un état des lieux préoccupant, une politique publique à renforcer
CTC NOUVELLE-CALÉDONIE -
Commune de Ouégoa (Nouvelle-Calédonie)
Avis de contrôle budgétaire - Le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie a saisi la chambre territoriale des comptes pour défaut de vote du budget primitif de la commune de Ouégoa sur le fondement de l’article L. 263-9 du code des juridictions financières.
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Syndicat mixte de transport interurbain (SMTI) (Nouvelle-Calédonie)
Avis de contrôle budgétaire - Le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie a saisi la chambre territoriale des comptes du budget primitif 2018 du Syndicat mixte de transport interurbain sur le fondement de l'article L.263-19 du code des juridictions financières.
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CTC NOUVELLE-CALÉDONIE -
Commune de Sarraméa (Nouvelle-Calédonie)
Avis de contrôle budgétaire - Le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie a saisi la chambre territoriale des comptes pour défaut de vote du compte administratif 2017 et du budget primitif 2018 de la commune de Sarraméa sur le fondement de l'article L.263-9 du code des juridictions fi...
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CTC NOUVELLE-CALÉDONIE -
Commune de Bourail (Nouvelle-Calédonie)
Avis de contrôle budgétaire - Le haut-commissaire de la république en Nouvelle-Calédonie a saisi la chambre territoriale des comptes pour défaut de vote du budget primitif 2018 et d'adoption du compte administratif 2017 de la commune de Bourail sur le fondement de l'article L.263-9 du code des jurid...
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CTC NOUVELLE-CALÉDONIE -
CCAS de la commune de Bourail (Nouvelle-Calédonie)
Avis de contrôle budgétaire - Le haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie a saisi la chambre territoriale des comptes pour défaut de vote du budget primitif 2018 et d'adoption du compte administratif 2017 du centre administratif d'action sociale de la commune de Bourail sur le fondem...
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CTC NOUVELLE-CALÉDONIE -
Commune de Bélep (Nouvelle-Calédonie)
Avis de contrôle budgétaire - Le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie a transmis à la chambre territoriale des comptes le budget primitif 2017 de la commune de Bélep suite à l’avis de la juridiction n° 2016-05 CB sur le compte administratif 2015 de la commune sur le fondement de l...
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CTC NOUVELLE-CALÉDONIE -
Commune de Poum (Nouvelle-Calédonie)
Avis de contrôle budgétaire - Le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie a transmis à la chambre territoriale des comptes le budget primitif 2017 de la commune de Poum suite à l’avis de la juridiction n° 2016-01 CB sur le compte administratif 2015 de la commune sur le fondement de l’...
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Communiqué de presse : La situation des finances publiques locales 2023 en Nouvelle-Calédonie
La reprise de l’activité économique début 2023 ne s’est pas maintenue jusqu’à la fin de l’année. Le dynamisme de la dépense publique locale a augmenté le besoin de financement des collectivités dans un contexte de diminution de leur trésorerie. Les comptes sanitaires et sociaux restent dégradés malg...
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La situation des finances publiques locales 2023 en Nouvelle-Calédonie
La chambre a analysé la situation financière de la Nouvelle-Calédonie, des provinces, des communes et des syndicats en 2023. Ses travaux, réalisés entre février et mai 2024, prennent en compte un premier aperçu de l'impact des graves troubles à l’ordre public que le territoire a connu à compter du 1...
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