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Département de la Mayenne - Contrôle organique
La chambre régionale des compte publie un rapport sur les comptes et la gestion du Département de la Mayenne depuis 2016. Un autre rapport consacré à la politique du département en matière de construction, de rénovation et d'entretien des collèges est publié parallèlement dans le cadre d'une enquêt...
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Centre hospitalier départemental de la Vendée à la Roche-sur-Yon - Enquêtes Pilotage situation financière des hôpitaux (SFH) et Dépenses de personnel (Vendée)
Rapport d'observations définitives
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Commune de Bouguenais - Enquête Instruments de pilotage et de contrôle des collectivités locales (Loire-Atlantique)
Rapport d'observations définitives
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Commune de Nantes - Enquêtes Concours financiers de l'État aux collectivités locales et Instruments de pilotage et de contrôle des collectivités locales (Loire-Atlantique)
Rapport d'observations définitives
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Communiqué de presse : Rapport public thématique de la Cour des comptes sur les finances publiques locales - Quelques exemples tirés des contrôles effectués en Pays de la Loire
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Conseil régional des Pays de la Loire - Enquêtes Instruments de pilotage et de contrôle des collectivités locales et Concours financiers de l'État aux collectivités locales et formation professionnelle (Loire-Atlantique)
Rapport d'observations définitives
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Commune de Saint-Herblain - Enquêtes Concours financiers de l'État aux collectivités locales et Instruments de pilotage et de contrôle des collectivités locales et Suivi enquête Intercommunalité (Loire-Atlantique)
Rapport d'observations définitives
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Rapport de la Cour des comptes « L’accueil des enfants de moins de trois ans : une politique ambitieuse, des priorités à mieux cibler». Quelques exemples tirés des contrôles effectués en Pays de la Loire
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Commune de Saumur (Maine-et-Loire)
Avis de contrôle budgétaire : détermination d'une dépense obligatoire
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Commune de Lusanger (Loire-Atlantique)
La chambre régionale des comptes des Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Lusanger (1 055 habitants) pour les exercices 2019 et suivants. Le contrôle de cette commune de Loire-Atlantique a porté sur la gouvernance, la gestion des ressources humaines, l...
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