
Le présent rapport constitue le deuxième volet du contrôle des comptes et de la gestion de la région Nouvelle-Aquitaine pour l’exercice 2016, ainsi que des trois anciennes régions Aquitaine, Poitou-Charentes et Limousin, auxquelles elle a succédé, pour les exercices 2011 à 2015. Les observations ont...
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Rapport d'observations définitives
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Rapport d'observations définitives
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Avis de contrôle budgétaire - CGCT, article L. 1612-2 - Budget primitif 2024
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Avis de contrôle budgétaire - CGCT, article L. 1612-12 - Compte administratif 2023
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La communauté de communes de Charente Limousine (CCCL) est issue de la fusion, au 1er janvier 2017, de la communauté de communes de Haute-Charente (CCHC) et de la communauté de communes du Confolentais (CCC). La CCCL a également repris à sa création les compétences d’un syndicat mixte de pays dissou...
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Jugement
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Six ans après la fusion qui a donné naissance à la communauté de communes de La Rochefoucauld-Porte-du-Périgord en Charente, celle-ci peine à déployer une stratégie cohérente à l’échelle de son territoire de 27 communes.
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Rapport d'observations définitives
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La chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine publie son rapport d’activité 2024.