Sort by
Publications

Publications

Communauté de communes de Charente Limousine - Confolens (Charente)

CRC NOUVELLE-AQUITAINE

La communauté de communes de Charente Limousine (CCCL) est issue de la fusion, au 1er janvier 2017, de la communauté de communes de Haute-Charente (CCHC) et de la communauté de communes du Confolentais (CCC). La CCCL a également repris à sa création les compétences d’un syndicat mixte de pays dissous. Il convient de préciser que les aspects relatifs à la gestion, aux finances et aux comptes des centres intercommunaux d’action sociale et leurs budgets annexes, institués par la CCHC, la CCC puis la CCCL, n’ont pas été examinés dans le cadre du présent rapport, s’agissant d’établissements dotés de l’autonomie juridique et financière que la chambre régionale des comptes n’avait pas inscrit à son programme de contrôle.
Ce contrôle s’inscrit dans le cadre d’une enquête nationale sur les abattoirs publics menée par la Cour des comptes et plusieurs chambres régionales des comptes.

À lire aussi

Les autres publications qui pourraient vous intéresser :

  • CRC NOUVELLE-AQUITAINE
    Commune d'Esse (Charente)
  • CRC NOUVELLE-AQUITAINE
    Commune de Mazerolles (Charente)
  • CRC NOUVELLE-AQUITAINE
    Office public de l'habitat Logélia Charente - Angoulême (Charente)