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Commune d'Oloron Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques)
Rapport d'observations définitives
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Commune - Royan (Charente-Maritime)
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Communauté d'agglomération de Pau-Béarn-Pyrénées - Pau (Pyrénées-Atlantiques)
La chambre des comptes Nouvelle-Aquitaine publie son rapport sur la communauté d’agglomération de Pau-Béarn-Pyrénées. De nombreux sujets ont été examinés. L’exercice des compétences, les modalités d’administration, la fiabilité des comptes, la situation financière du budget principal et des budgets ...
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Commune de Châtellerault (Vienne)
Rapport d'observations définitives
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Commune de La Jonchère-Saint-Maurice (Haute-Vienne)
La commune de La Jonchère-Saint-Maurice se situe à 34 kilomètres de Limoges. Elle s’étend sur un territoire d’une superficie de près de 16 km², culminant entre 346 et 688 mètres et ainsi, classé en zone de montagne. La commune comptait 816 habitants en 2015 après une période d’érosion démographique ...
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Commune - Bilhères-en-Ossau (Pyrénées-Atlantiques)
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Commune de Brie-sous-Matha (Charente-Maritime)
Le rapport de la Chambre souligne les nombreuses anomalies dans la gestion administrative, budgétaire et financière de la commune ayant entrainé la formulation de 12 recommandations considérées comme d’une grande importance : - des retards et carences dans le suivi de plusieurs dossiers dont l’inc...
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Commune de Saint-Dizier-Masbaraud (Creuse)
Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0158 - CGCT, article L. 1612-2
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Commune - Condezaygues (Ain)
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Commune de Langon (Gironde)
La commune de Langon, financièrement saine jusqu’en 2014, s’est lancée dans une opération de redynamisation du centre-bourg par la création d’une galerie commerçante tournée vers les commerces de bouche et a utilisé la formule du bail emphytéotique administratif pour obtenir le financement du projet...
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