1093 résultats pour “Eau”

La chambre régionale des comptes a contrôlé la gestion de la CA du Grand Dax de 2016 à 2020. Elle a constaté l’absence de problèmes critiques, avec un endettement maîtrisé. Sa vigilance est attirée sur le risque financier significatif, certes identifié, de l’ordre de 4 M€ que lui fait courir le budg...

Le contrôle de la commune de Cestas par la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine a mis en évidence de nombreuses anomalies et entraîné la formulation de 10 recommandations. Les coûts associés à la compétence transport pourtant transférée à l’intercommunalité, les avantages en nature attri...

La commune de Vensac (33) bénéficie d’une situation financière saine et d’un autofinancement élevé que constate la chambre régionale des comptes. L’excédent retiré de de la vente des lots du lotissement « Vensac Océan 2 », équivalent à plusieurs années de produit fiscal, améliore encore en 2021 la s...

Dans le cadre d’une enquête sur l’adaptation des forêts au changement climatique, la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine a examiné le rôle de L’Union girondine des associations syndicales de défense des forêts contre les incendies et de la mise en valeur des forêts sur le massif foresti...

La commune d'Orthez connait une situation financière tendue et peine à dégager des moyens financiers en raison d’une évolution moins dynamique de ses produits de gestion (malgré une réflexion sur une tarification différenciée de certains services) par rapport à ses charges de même nature. En effet, ...

La chambre a pris note des difficultés qui ont prévalu à la constitution de cette nouvelle communauté d’agglomération, consécutives à une accélération de l’intercommunalisation en 2016 et qui a été bouleversée par une évolution notable, à la fin de cette même année, de son périmètre. La CAGC s’étant...

Plus grande communauté de France en nombre de communes (158), sur un territoire hétérogène et vaste plus de 312 000 habitants, la communauté d’agglomération du Pays Basque (CAPB) est confrontée à de nombreux défis depuis sa création en 2017, et la fusion des dix intercommunalités qui la précédaient.

La fiabilité de ses comptes, particulièrement ceux concernant son actif, gagnerait à être renforcée. Pour autant, la situation financière de la commune s’améliore globalement sur la période examinée avec notamment une baisse de son niveau d’endettement. Chaptelat a intégré au 1er janvier 2017 la com...

Avis de contrôle budgétaire - CGCT, article L. 1612-15

La communauté de communes d’Élan-Limousin-Avenir-Nature, dite ÉLAN, dans le Limousin porte une faible intégration communautaire. En l’absence de projet de territoire et de pacte financier et fiscal, il s’agit davantage d’une coopération conventionnelle ad hoc dont l’objectif est de répondre à des be...