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Communauté d'agglomération de Grand Cognac (Charente)

CRC NOUVELLE-AQUITAINE

La chambre a pris note des difficultés qui ont prévalu à la constitution de cette nouvelle communauté d’agglomération, consécutives à une accélération de l’intercommunalisation en 2016 et qui a été bouleversée par une évolution notable, à la fin de cette même année, de son périmètre. La CAGC s’étant désormais structurée, elle se doit d’améliorer la transparence et la fiabilité de son information budgétaire et comptable.
La publicité, l’accessibilité et l’exhaustivité des rapports d’orientations budgétaires, budgets et comptes administratifs, ainsi que de leurs annexes, pourraient à cet égard être améliorées, tout comme le provisionnement des risques juridiques et financiers ou encore la fiabilité des états relatifs à l’inventaire du patrimoine et à l’endettement. Les services de l’ordonnateur devront tout particulièrement veiller à contenir les délais de paiement en-deçà du plafond de trente jours fixé par la réglementation, actuellement générateurs de 115 K€ à 264 K€ de pénalités annuelles normalement dues aux fournisseurs de la collectivité mais qui en réalité ne leurs sont pas versées.

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