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Contrôles d'initiative citoyenne en 2024
La plateforme citoyenne de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes permet, chaque automne, à toute citoyenne et tout citoyen de proposer des thèmes de contrôle pour le programme de l’année suivante des juridictions financières. En effet les juridictions financière...
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Collectivité territoriale de Guyane (CTG) - Dépenses sociales (Guyane)
Rapport d'observations définitives n° 2017-01165 - Exercices 2011 à 2015 - Les dépenses sociales La gestion du conseil général de Guyane a été examinée sur le thème de l’impact des dépenses sociales sur son équilibre financier, à partir de 2011 jusqu’à 2015, dernière année d’existence de cette coll...
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Participation des citoyens aux choix des thèmes de contrôles des juridictions financières : La chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine (CRC) vous donne la parole !
Après le succès de l’édition 2022, la campagne de participation citoyenne de la Cour des comptes s’élargit aux chambres régionales et territoriales des comptes pour faire émerger des sujets au coeur de vos préoccupations. Vous pouvez jusqu’au vendredi 6 octobre 2023, suggérer des thèmes de contrôles...
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Département de Lot-et-Garonne : Recours par les collectivités locales aux prestations intellectuelles (Lot-et-Garonne)
L’année 2023 marque une rupture dans les finances du département de Lot-et-Garonne (augmentation des dépenses notamment sociales et perte de ressources), l’obligeant à repenser notamment sa stratégie d’investissement.
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Commune de Saint-Geours-de-Maremne (Landes)
Avis de contrôle budgétaire - CGCT, article L. 1612-15
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Commune d'Audenge (Gironde)
Avis de contrôle budgétaire - CGCT, article L. 1612-15
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Département des Landes (Landes) : Enquête relative au recours par les collectivités locales aux prestations intellectuelles
Les dépenses de prestations intellectuelles du département des Landes restent faibles (2,8 M€ sur 5 ans et 0,12% du total des dépenses) mais le choix de recourir à des cabinets externes pourrait être mieux encadré et la réalisation de bilans souhaitable.
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Commune de Louzac-Saint-André (Charente)
Louzac-Saint-André, proche de Cognac, présente une situation financière tendue malgré des efforts de désendettement. La commune doit renforcer son autofinancement contraint par des dépenses rigides, pour assumer l’important projet d'extension scolaire.
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Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la Montane - Eyrein (Corrèze)
La chambre régionale des comptes a mis en évidence des dépenses fictives réalisées par le seul agent administratif du syndicat qui émettait des factures pour le compte d’une société fantôme. Au total, 513 553 euros ont ainsi été facturés, dont 47 652 euros de dépenses d’équipement et 465 901 euros d...
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Communauté d'agglomération de Mont-de-Marsan (Landes)
Avis de contrôle budgétaire 2023-0096, budget primitif 2023, Article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales. La préfète des Landes a saisi en avril la chambre régionale des comptes en application du code général des collectivités territoriales afin que cette dernière, dans le dé...
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