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Syndicat d'alimentation en eau potable du Percher (Orne)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné, à compter de 2019, la gestion du syndicat d'alimentation en eau potable (SAEP) du Percher.
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Syndicat mixte Eau du bassin caennais (Calvados)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné, à compter de 2018, la gestion du syndicat mixte Eau du bassin caennais (SMEBC).
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Syndicat départemental de l'eau de la Manche (SDeau50)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion du syndicat départemental de l'eau de la Manche pour les exercices 2017 à 2021.
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Commune de Forges-les-Eaux (Seine-Maritime)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la commune de Forges-les-Eaux pour les exercices 2016 à 2018.
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Syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable (SIAEP) du Lieuvin (Eure)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné, à compter de 2020, la gestion du syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable (SIAEP) du Lieuvin.
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Syndicat des eaux du Vexin normand (SIEVN) (Eure)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion du syndicat des eaux du Vexin normand (SIEVN) pour les exercices 2015 à 2020.
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Commune de Forges-les-Eaux (Seine-Maritime)
La préfète de Seine-Maritime a saisi la chambre régionale des comptes (CRC) de Normandie en application de l’article L.1612-5 du code général des collectivités territoriales, au motif de l’absence d’équilibre réel du budget primitif de la commune de Forges-les-Eaux.
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Syndicat d’eau du Roumois et du plateau du Neubourg (SERPN) (Eure)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion du syndicat d’eau du Roumois et du plateau du Neubourg (SERPN) pour les exercices 2015 à 2020.
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Communauté de communes de Forges-les-Eaux - Forges-les-Eaux (Seine-Maritime)
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Syndicat mixte d’eau et d’assainissement du Caux central (SMEACC) (Seine-Maritime)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion du syndicat mixte d’eau et d’assainissement du Caux central (SMEACC) pour les exercices 2015 à 2020.
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