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Association de parents de personnes en situation de handicap mental et de leurs amis (APEI) de la région dieppoise (Seine-Maritime)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné à compter de 2017 la gestion de l'association de parents, de personnes en situation de handicap mental et de leurs amis (APEI) de la région dieppoise.
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Département de la Seine-Maritime – Volet finances, ressources humaines, achat public (Seine-Maritime)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion du département de la Seine-Maritime pour les exercices 2014 à 2018, pour son volet finances, ressources humaines et achat public.
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Communauté d'agglomération de la région dieppoise (Seine-Maritime)
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Communauté urbaine d'Alençon (Orne)
Jugement des comptes de l'exercice 2016.
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Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de la Seine-Maritime (Seine-Maritime)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la maison départementale des personnes handicapées de Seine-Maritime (MDPH 76) pour les exercices 2012 à 2016.
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Département du Calvados - Caen
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné les comptes et la gestion du département du Calvados qui s’inscrit également dans le cadre des travaux de la formation inter juridictions des finances publiques locales consacrée à « l’impact des dépenses sociales sur l’équilibre financier des dép...
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Communauté de communes de Trévières (Calvados)
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Commune de Verneuil-sur-Avre puis Verneuil d'Avre et d'Iton (Eure)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la commune de Verneuil-sur-Avre et Verneuil d’Avre et d’Iton pour les exercices 2012 à 2017.
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Régie du golf d'Évreux (Eure)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la régie du golf d’Évreux pour les exercices 2015 à 2018.
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Grand projet de ville de Rouen (Seine-Maritime)
Rapport d'observations définitives
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