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Département de l'Eure - Aménagement numérique du territoire
Rapport d'observations définitives
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Groupement de coopération sanitaire "IRM du territoire d'Argentan-Falaise" (Orne)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion du groupement de coopération sanitaire "IRM du territoire d'Argentan-Falaise" pour les exercices 2017 à 2021.
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Groupement de coopération sanitaire (GCS) des instituts de formations paramédicales du groupement hospitalier de territoire "Les collines de Normandie" (Orne)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné à compter de 2017 la gestion du groupement de coopération sanitaire (GCS) des instituts de formations paramédicales du groupement hospitalier de territoire "Les collines de Normandie".
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CRC NORMANDIE -
Syndicat mixte pour le développement d'un territoire numérique "Manche numérique" - Saint-Lô (Manche)
Avis de contrôle budgétaire
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Syndicat mixte pour le développement d'un territoire numérique "Manche numérique" - Saint-Lô (Manche)
Avis de contrôle budgétaire
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Centre hospitalier de la Dracénie (Var)
Le centre hospitalier de la Dracénie est bien implanté sur le territoire grâce au service d’urgence et à la maternité. Il rencontre la concurrence des établissements du secteur privé et connaît des difficultés dans ses collaborations avec les autres établissements publics de santé. Le centre hospi...
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Communauté de communes du Pays des Paillons à Blausasc (Alpes-Maritimes)
La communauté de communes du pays des Paillons doit formaliser son projet territoire ainsi que son pacte de gouvernance. L’établissement concentre son activité sur la gestion d’un réseau de crèches et sur la construction de salles de spectacle, dont l’exploitation ne génère pas de recettes. Le...
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Syndicat mixte de gestion du parc naturel régional de Camargue (PNRC) à Arles (Bouches-du-Rhône) - Prise en compte des aléas et risques naturels dans l’aménagement du littoral méditerranéen
Face à des enjeux environnementaux que le changement climatique exacerbe, le syndicat mixte de gestion du parc naturel régional de Camargue entendait constituer un acteur essentiel de la gestion concertée du territoire. Toutefois, miné par les crises internes, par une absence de portage politique et...
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Communauté d'agglomération Arles-Crau-Camargue-Montagnette (ACCM) et commune des Saintes-Maries-de-la-Mer (Bouches-du-Rhône), prise en compte des aléas et risques naturels dans l’aménagement du littoral méditerranéen
La Camargue insulaire, menacée par l’érosion côtière et la submersion marine, constitue un enjeu national par la superficie concernée, notamment. Pourtant, les stratégies locales, même récentes, ne préparent pas le territoire aux évolutions qui l’attendent et tendent même à intensifier les enjeux. L...
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Association Arts-MC de Mézidon-Canon (Calvados)
L’association Arts-MC est chargée par la commune de Mézidon-Canon de gérer la salle de spectacles « La Loco », ouverte depuis l’année 2009 par la commune sur son territoire.
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