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Syndicat mixte eau et assainissement (Saint-Pierre-et-Miquelon)
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CTC SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON -
Syndicat mixte eau et assainissement de Miquelon (Saint-Pierre-et-Miquelon)
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CTC SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON -
Commune de Saint-Pierre (Saint-Pierre-et-Miquelon)
Rapport d'observations définitives IFR2013-33, du 20 août 2013
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CTC SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON -
La fiscalité affectée : constats, enjeux et réformes
Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a rendu public, le 4 juillet 2013, un rapport sur la fiscalité affectée. Dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017, le Gouvernement s’est engagé à remettre au Parlement un rapport sur les impositions de ...
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CPO -
La TVA, une taxe à recentrer sur son objectif de rendement pour les finances publiques
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt général sur la consommation directement facturé aux clients sur les biens qu’ils consomment ou sur les services qu’ils utilisent en France. Dans un contexte économique marqué par la crise sanitaire, le retour de la guerre en Europe avec ses conséquenc...
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CPO -
Fiscalité et environnement
Le Conseil des impôts a rendu public, en septembre 2005, le rapport Fiscalité et environnement.
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CPO