1562 résultats pour “CAISSE DES DEPOTS”

Le préfet des Hauts-de-Seine a saisi la chambre régionale des comptes d’Île-de-France le 27 juin 2017 à propos du budget primitif 2017 de la caisse des écoles de Vaucresson, sur le fondement de l’article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales.

Le 16 mai 2023, le préfet des Yvelines a saisi la chambre régionale des comptes Île-de-France sur le fondement de l’article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) afin qu’elle formule des propositions pour le règlement du budget de la commune de Méricourt, ainsi que le budg...

Pour son premier contrôle de la Caisse de Prévoyance sociale, la Chambre a choisi d’avoir une vision d’ensemble de cet organisme depuis 2016. L’étendue du sujet a conduit à la production d’un rapport étoffé accompagné d’un résumé qui reprend tous les aspects traités (cf. ci-après), et d’une synthèse...

Avis de contrôle budgétaire

La chambre régionale des comptes rend public ce jour un rapport sur les comptes et la gestion de la caisse des écoles du 17ème arrondissement de la ville de Paris. Cet établissement public local autonome a pour principale mission d’organiser et de gérer la restauration scolaire dans les écoles publi...

La Chambre a inscrit à son programme annuel de contrôle 2022 la gestion des ressources humaines de la Caisse de prévoyance sociale (CPS). La période examinée porte sur les exercices 2017 et suivants. La gouvernance de la Caisse a été revue par la loi du Pays n°2022-21 du 23 mai 2022. Le conseil d’a...

Le contrôle a porté sur les systèmes d’information (SI) de la Caisse de Prévoyance Sociale (CPS) de 2014 à nos jours. Cette période correspond à la mise en œuvre du Schéma directeur des systèmes d’information élaboré fin 2013. Un système d’information est constitué de l’ensemble des logiciels et m...

Avis de contrôle budgétaire CGCT, art. L.1612-12