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Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Haut-Rhin
Le SDIS du Haut-Rhin faisait partie, selon le classement du ministère de l'Intérieur en vigueur jusqu'en 2016, des 25 SDIS de 2ème catégorie, et se plaçait parmi l'ensemble des SDIS au 28ème rang à cette période. En raison de la superficie du département du Haut-Rhin, la population couverte par le S...
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CRC GRAND EST -
Régie Gazélec de Péronne (Somme)
La Cour d’appel financière a rendu ce jour son arrêt sur l’appel formé contre le jugement de la chambre du contentieux de la Cour des comptes « Régie Gazélec de Péronne (Somme) » du 25 juin 2024.
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COUR D'APPEL FINANCIÈRE -
Organisation
La chambre régionale des comptes Grand Est est dirigée par le président, conseiller maître de la Cour des comptes. Le ministère public est assuré par deux procureurs financiers, magistrats délégués dans ces fonctions. La chambre régionale des comptes Grand Est comporte quatre sections et une ... -
Organisation
La chambre régionale des comptes Grand Est est dirigée par le président. Le ministère public est assuré par deux procureurs financiers, magistrats délégués dans ces fonctions. La chambre régionale des comptes Grand Est comporte quatre sections. Le ressort des sections se présente au 1er jan... -
Transcription de la vidéo "La chambre régionale des comptes c'est quoi ?"
La chambre régionale des comptes est située rue de la citadelle à Metz, sur l'ancienne citadelle bâtie au 16e siècle. Sa compétence s'étend sur les dix départements de la région Grand Est. C'est une juridiction financière indépendante, comme les 22 autres chambres régionales ou territoriales de...