La chambre régionale des comptes est située rue de la citadelle à Metz, sur l'ancienne citadelle bâtie au 16e siècle.
Sa compétence s'étend sur les dix départements de la région Grand Est. C'est une juridiction financière indépendante, comme les 22 autres chambres régionales ou territoriales des comptes.
Le rôle d'une chambre régionale des comptes est de contrôler les multiples services publics locaux. Notamment, les collectivités territoriales, afin de vérifier que l'argent des citoyens, par exemple celui des impôts locaux est bien utilisé.
La chambre contrôle près de 1 400 collectivités locales et établissements publics locaux de la région Grand Est, ce qui représente 25 milliards d'euros.
Au total, plus de 80 personnes travaillent au quotidien à la chambre.
Structure et organisation de la chambre Grand Est
La chambre Grand Est est structurée de la façon suivante : les vérificateurs travaillent avec les magistrats, regroupés par section et dirigée par un président de section.
Les quatre sections sont complétées par une autre structure : l'équipe de jugement des comptes.
Pour travailler dans des conditions optimales et le plus efficacement possible, ces derniers sont entourés d'une équipe pour l'administration générale, de sept agents de greffe, d'une équipe de documentalistes et d'archivistes. Ensemble ils constituent le secrétariat général.
Il existe également un ministère public composé de deux procureurs financiers et d'un assistant. Il veille à l'application de la loi, prend des réquisitoires en vue d'engager des instances de jugement des comptes et assure un contrôle qualité des productions de la chambre.
Que font-ils au quotidien ?
Les rôles sont très variés. Regardons ce que chacun fait au quotidien.
Les magistrats exercent une fonction de rapporteurs, chargés de contrôler les collectivités territoriales, les hôpitaux où divers services publics locaux, comme les services d'incendie et de secours.
Ils mènent des contrôles qu'ils peuvent exercer sur place, dans les organismes contrôlés eux-mêmes.
Avec le temps, les magistrats plus expérimentés peuvent devenir président de section, vice-président, voire président de la chambre.
Ils ont pour l'exercice de leurs missions, des garanties d'indépendance ainsi que de larges pouvoirs d'investigation.
Les magistrats travaillent généralement en binôme avec les vérificateurs. Le rôle de ces derniers est donc d'aider le magistrat avec qui ils travaillent dans le cadre d'un contrôle.
Concrètement, ils rassemblent les informations importantes et nécessaires au bon déroulement de l'enquête, les analysent et contribuent à la rédaction des observations.
Afin de garantir le respect des procédures durant les contrôles, un agent de greffe suit l'avancée de chaque dossier. Ce dernier partage ce rôle de vérification des procédures avec le ministère public. De plus, les magistrats travaillant sur un dossier avec leurs vérificateurs, évoluent sur ce contrôle tout en s'assurant de la régularité des procédures.
Le rôle du ministère public et du greffe est très important car une irrégularité dans la procédure pourrait compromettre la réalisation d'un contrôle avant même qu'il ne puisse être rendu public. Des mois de travail qui tomberaient à l'eau.
Pour épauler les magistrats et les vérificateurs au quotidien, le secrétariat général joue un rôle majeur dans l'organisation de la chambre.
Composé de plus d'une vingtaine de personnes, le secrétariat général a des missions diverses. Il gère les nombreux déplacements des magistrats et de leurs vérificateurs et veille à offrir un cadre de travail optimal. De plus, le pôle technique vérifie de près que la chambre reste bien protégée informatiquement et entretient le bâtiment.
Si la plupart des supports sont maintenant dématérialisés, afin de garder une trace de chaque contrôle, des salles entières sont remplies de dossiers qui ont été classés ainsi que de l'ensemble des comptes que les comptables publics doivent déposer à la chambre.
Ce travail minutieux est celui des archivistes, qui classent ces précieuses informations qu'ils reçoivent très régulièrement.
La chambre est dirigée par un président et un vice-président, magistrats de la Cour des comptes nommés pour sept ans.
Le président organise le fonctionnement de la chambre, préside les audiences solennelles, les délibérés et audiences les plus importantes. Il définit le programme des contrôles qui ne doit pas être rendu public.
Le programme comporte notamment des enquêtes communes avec la Cour des comptes, sur des grands thèmes de la gestion publique locale. Ces travaux communs amènent le président et le vice‑président à être souvent présents à la Cour des comptes à Paris.
Concrètement un contrôle c'est quoi ?
Il existe trois types de contrôles : les contrôles des actes budgétaires, les contrôles des comptes et de la gestion et les contrôles juridictionnels.
Le premier type de contrôle est le contrôle des actes budgétaires, qui a pour but de vérifier que les règles budgétaires sont bien appliquées et respectées par les collectivités territoriales.
Le contrôle des comptes et de la gestion répond à une toute autre mission. La chambre y regarde, lors du contrôle, la qualité de la gestion confiée à une ville, par exemple à travers les divers moyens mis à sa disposition ainsi que leur utilisation.
Pour suivre cet exemple, si une ville a mal géré son budget choisissant de faire un emprunt qu'elle ne pourra pas rembourser avant plusieurs dizaines d'années qu'un projet s'est révélé trop ambitieux pour cette agglomération, la chambre est chargée de le communiquer dans son rapport.
La chambre peut aussi formuler des recommandations dont elle assurera le suivi.
Enfin, le contrôle juridictionnel est mené afin de s'assurer que les comptables ont correctement effectué leur travail.
Durant ces trois types de contrôles très différents, les magistrats, aidés de leurs vérificateurs, regardent la fiabilité des comptes qu'on leur présente. C’est-à-dire, si les chiffres traduisent bien une réalité et vont ensuite enquêter sur place. Ils vont vérifier l'origine de chaque somme que ce soit une recette ou une dépense qu'a fait la collectivité territoriale.
Spécificité importante : la chambre conduit une procédure contradictoire avec les contrôlés. Les personnes mises en cause ont un droit de réponse qui peut faire évoluer le contrôle. Ce droit de réponse, les personnes concernées l'exercent à différentes étapes, de manière à se justifier et rester elles aussi transparentes face aux citoyens qu'ils sont en droit de savoir ce que les acteurs publics font de leur argent.
Cette présentation permet de constater que les chambres régionales des comptes sont très utiles à une meilleure qualité de la gestion de nos collectivités et services publics locaux et à l'information des citoyens.
Vous pourrez aussi le vérifier en vous rendant sur le site de la Cour des comptes qui présente les rapports publics, avis budgétaires et jugements rendus sur chaque organisme contrôlé par les chambres régionales des comptes.