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Communauté de communes du Territoire de Lunéville à Baccarat (Meurthe-et-Moselle)
La chambre a prononcé le 23 décembre 2022 un jugement n° 2022-0031 relatif aux comptes des années 2017 à 2019 de la Communauté de communes du Territoire de Lunéville à Baccarat.
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Syndicat mixte d'élimination des déchets du territoire d'Orient (SIEDMTO) (Aube)
La chambre régionale des comptes Grand Est a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du syndicat intercommunal d'élimination des déchets ménagers du territoire d'Orient (SIEDMTO) pour les exercices 2014 et suivants. Le SIEDMTO assure la collecte et le traitement des déchets des ménages d'u...
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Communauté de communes du Territoire de Lunéville à Baccarat (Meurthe-et-Moselle)
La chambre régionale des comptes Grand Est a examiné les comptes et la gestion de la communauté de communes du territoire de Lunéville à Baccarat, établissement public de coopération intercommunale (EPCI), depuis sa création au 1er janvier 2017 regroupant 43 communes et comptant plus de 41 000 habit...
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Table ronde | Transition écologique : quelles politiques et quels nouveaux contrôles mener dans les territoires ?
Le lundi 17 octobre 2022. Avec Dominique Roguez, président de la Chambre régionale des comptes Grand Est, Michel Heinrich, président de la communauté d’agglomération d’Épinal, Hervé Vanlaer, directeur de la Dreal Grand Est, et Cyril Mangin, directeur territorial en charge de la Moselle à la directi...
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Association - Association pour la création, le développement et la promotion d'un canal local dans le territoire de l'agglomération chef lieu chargée du canal local dite «Images Plus» (Epinal (Vosges))
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Communauté de communes des Portes de Meuse (Meuse)
La chambre régionale des comptes Grand Est a examiné les comptes et la gestion de la communauté de communes des Portes de Meuse (CCPM) pour les exercices 2019 et suivants. Cet établissement public de coopération intercommunale d’un peu plus de 16 000 habitants regroupe 51 communes rurales dont Bure,...
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Centre hospitalier spécialisé (CHS) Ravenel (Vosges)
La chambre régionale des comptes Grand Est a contrôlé les comptes et la gestion des exercices 2017 à 2023 du centre hospitalier spécialisé de Mirecourt. Unique établissement public de prise en charge psychiatrique du département des Vosges, le centre hospitalier constitue un élément de répon...
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Société de développement et d'aménagement de la Moselle (Sodevam)
La chambre régionale des comptes Grand Est a examiné, pour la période 2018 à 2023, les comptes et la gestion de la société de développement et d’aménagement de la Moselle. Ce contrôle s’inscrit dans le cadre d’une enquête sur la reconversion des friches industrielles situées sur le territoire de l’a...
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Groupement d'intérêt public (GIP) Haute-Marne
La chambre régionale des comptes du Grand Est a contrôlé les comptes et la gestion du groupement d’intérêt public (GIP) Haute-Marne pour les exercices 2018 et suivants. Le GIP Haute-Marne, créé en 2000 en vue de la création du site de stockage géologique profond de déchets radioactifs de l’ Agence...
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