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Communauté d'agglomération de Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) - Muhouse - (Haut-Rhin)
La chambre a publié le 23 décembre 2017 le rapport d'observations définitives relatif à la gestion des piscines et centres aquatiques publics de la Communauté d'agglomération Mulhouse Alsace Agglomération à compter de l'année 2011.
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Communauté urbaine de Strasbourg (Bas-Rhin)
La chambre a contrôlé la communauté urbaine de Strasbourg (CUS) devenue Eurométropole de Strasbourg le 1er janvier 2015. La situation financière de la métropole, bien que non préoccupante, a été affectée par la fermeture de l’usine d’incinération en 2015 rendue nécessaire pour effectuer des travaux ...
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Commune de Bruyères (Vosges)
La chambre régionale des comptes Grand Est a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Bruyères (3 130 habitants). Centre-bourg de la communauté de communes de Bruyères Vallons des Vosges, à mi-chemin entre Épinal et Saint-Dié-des-Vosges, elle dispose de différents services à la populatio...
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Commune de Sainte-Suzanne (La Réunion)
La chambre régionale des comptes de La Réunion a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Sainte-Suzanne sur les exercices 2017 et suivants. Le contrôle ouvert en janvier 2022 et achevé en octobre 2022 a donné lieu à sept recommandations dont quatre dites de régularité ont pour objet de r...
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Commune de Sainte-Rose (La Réunion)
La chambre régionale des comptes de La Réunion publie le rapport d'observations définitives n° 2024-807 de la commune de Sainte-Rose. La commune de Sainte-Rose compte 6 422 habitants au 1er janvier 2021, en diminution progressive constatée depuis plusieurs années, cette tendance étant nuan...
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Établissement thermal Irénée Accot (La Réunion)
La chambre régionale des comptes de La Réunion a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du budget annexe du département de La Réunion en charge de l'exploitation des thermes de Cilaos.
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Communauté d'agglomération de Forbach Portes de France (Moselle)
La communauté d'agglomération de Forbach Porte de France (CAFPF) compte près de 80 000 habitants. Au cours de la période 2011 à 2016, l'agglomération a conservé un périmètre géographique stable avec 21 communes dont Forbach est la ville principale, avec 22 000 habitants. La communauté d'agglomératio...
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Communauté de communes des Portes de Romilly-sur-Seine (Aube)
La chambre régionale des comptes Grand Est a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté de communes des Portes de Romilly sur Seine (CCPRS) pour les exercices 2014 et suivants. Deuxième établissement public de coopération intercommunale (EPCI) du département de l'Aube par le ...
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Commune de Strasbourg (Bas-Rhin)
La chambre a examiné la gestion de la commune de Strasbourg depuis 2012. La situation financière de la commune est saine. Les dépenses de fonctionnement évoluent sensiblement au même rythme que les recettes, malgré la baisse des dotations de l'État au titre de la participation des collectivités loca...
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