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Syndicat d'alimentation en eau potable du Percher (Orne)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné, à compter de 2019, la gestion du syndicat d'alimentation en eau potable (SAEP) du Percher.
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CRC NORMANDIE -
Syndicat mixte Eau du bassin caennais (Calvados)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné, à compter de 2018, la gestion du syndicat mixte Eau du bassin caennais (SMEBC).
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CRC NORMANDIE -
Syndicat départemental de l'eau de la Manche (SDeau50)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion du syndicat départemental de l'eau de la Manche pour les exercices 2017 à 2021.
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CRC NORMANDIE -
Commune de Forges-les-Eaux (Seine-Maritime)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la commune de Forges-les-Eaux pour les exercices 2016 à 2018.
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CRC NORMANDIE -
Syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable (SIAEP) du Lieuvin (Eure)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné, à compter de 2020, la gestion du syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable (SIAEP) du Lieuvin.
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CRC NORMANDIE -
Syndicat des eaux du Vexin normand (SIEVN) (Eure)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion du syndicat des eaux du Vexin normand (SIEVN) pour les exercices 2015 à 2020.
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CRC NORMANDIE -
Syndicat intercommunal des eaux de Wintersbourg (Moselle)
La chambre a prononcé le 7 avril 2020 un jugement relatif aux comptes de l'année 2015 du Syndicat intercommunal des eaux de Wintersbourg.
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CRC GRAND EST -
Commune de Blainville-sur-l'Eau (Meurthe-et-Moselle)
La chambre a publié le 18 septembre 2020 l'avis budgétaire relatif à la commune de Blainville-sur-l'Eau, pris en application de l'article L 1612-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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CRC GRAND EST -
Commune de Blainville-sur-l'Eau (Meurthe-et-Moselle)
La chambre a publié le 10 mai 2019 l'avis budgétaire relatif à la commune de Blainville-sur-l'Eau, pris en application de l'article L 1612-15 du Code général des collectivités territoriales.
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CRC GRAND EST -
Commune de Blainville-sur-l'Eau (Meurthe-et-Moselle)
La chambre a publié le 10 mai 2019 le 2e avis budgétaire relatif à la commune de Blainville-sur-l'Eau, pris en application de l'article L 1612-15 du Code général des collectivités territoriales.
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CRC GRAND EST