965 résultats pour “fraude fiscale”

Rapport d'observations définitives Membre de la communauté d’agglomération d’Hénin-Carvin, la commune de Montigny-en-Gohelle (Pas-de-Calais) compte une population de plus de 10 500 habitants et recense sur son territoire deux quartiers prioritaires de la ville.

La commune d’Arques (9 600 habitants) dispose d’un budget consolidé de 12,7 M€. Elle est l’une des principales communes de la communauté d’agglomération du Pays de Saint‑Omer. Elle est fortement liée à l’industrie, et notamment à l’entreprise de verrerie-cristallerie Arc, implantée de longue date su...

Rapport d'observations définitives L’association « Arts, Loisirs et Culture de Méru-les-Sablons », régie par la loi du 1er juillet 1901, a été fondée le 2 octobre 2003. Son but est de susciter, promouvoir, exercer et développer les activités de temps libres (récréatives, culturelles, sportives et de...

La chambre régionale des comptes Hauts-de-France publie sa synthèse annuelle de suivi des recommandations, prévue par la loi NOTRé, pour la campagne 2023-2024. Elle porte sur les observations définitives 2023 de la chambre sur les collectivités, intercommunalités et sociétés d'économie mixte, un an...

Rapport d'observations définitives Membre de la communauté d’agglomération d’Hénin-Carvin, la commune de Carvin (Pas-de-Calais) compte plus de 17 000 habitants et dispose d’un budget de 17,70 M€ en dépenses réelles de fonctionnement (Compte administratif 2017 du budget principal. Si l’on ajoute les...

Rapport d'observations définitives

Établissement de santé privé à but lucratif situé à Valenciennes (Nord), la polyclinique Vauban dispose d’un effectif de près de 390 salariés et de 80 médecins libéraux. Son chiffre d’affaires était, en 2021, de l’ordre de 44,4 M€. Si sa patientèle provient principalement du Hainaut-Cambrésis, sa zo...

Le syndicat mixte Artois mobilités est l’autorité organisatrice de la mobilité sur le territoire de trois communautés d’agglomération : Béthune-Bruay Artois-Lys Romane, Hénin-Carvin et Lens-Liévin. « TADAO », son réseau de transport collectif, est exploité dans le cadre d’une délégation de service p...

Rapport d'observations définitives La commune de Villeneuve d’Ascq, ville nouvelle créée en 1970, compte plus de 63 000 habitants au 1er janvier 2017 et fait partie de la métropole Lilloise. Si la collectivité accueille de nombreux sièges sociaux et une université, celle-ci reste marquée par un taux...

Rapport d'observations définitives Membre de la Métropole Européenne de Lille, la commune de Seclin (Nord) compte 12 645 habitants, dispose d’un budget de 19 M€ et emploie 345 équivalents temps plein.