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Région Picardie
Gestion de fait des deniers publics
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Région Picardie - Enquête relative au contrat de projets État-Région
Rapport d'observations définitives
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Région Nord-Pas-de-Calais - Enquête relative au contrat de projets Etat-Région
Rapport d'observations définitives
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Région Hauts-de-France (Nord)
Avis de contrôle budgétaire - Article L.1612-15 du CGCT
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Région Hauts-de-France (Nord)
Avis de contrôle budgétaire - Article L.1612-15 du CGCT
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Région de la Picardie
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Région de la Picardie
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Communauté d'agglomération de la région de Compiègne (Oise)
La communauté d’agglomération de la région de Compiègne, l’une des trois que compte le département de l’Oise, était constituée de la ville-centre de Compiègne (plus de 40 000 habitants) et de 15 communes rurales, soit un total d’environ 70 500 habitants. La densité moyenne sur ce territoire est de 3...
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Région Hauts-de-France
Avis de contrôle budgétaire, CGCT L. 1612-15
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Communauté de communes de la région d’Audruicq (Pas-de-Calais)
Créée en 1993 sous la forme d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité additionnelle, la communauté de communes de la région d’Audruicq (CCRA) est ancienne, et son périmètre intercommunal inchangé depuis. Elle s’étend sur quinze communes du Pas-de-Calais, regroupe 27 630 hab...
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