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Département de la Mayenne - Contrôle organique
La chambre régionale des compte publie un rapport sur les comptes et la gestion du Département de la Mayenne depuis 2016. Un autre rapport consacré à la politique du département en matière de construction, de rénovation et d'entretien des collèges est publié parallèlement dans le cadre d'une enquêt...
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Département du Pas-de-Calais, dont l'enquête sur l'impact des dépenses sociales sur l'équilibre structurel des départements
Le département du Pas-de-Calais est le 7e département le plus peuplé de France. Sa population est à la fois jeune (un cinquième des habitants a moins de 18 ans), peu aisée (le taux de pauvreté[1] est de 20 %), et fragile (le taux de mortalité prématurée[2] est de 2,8 ‰), ce qui explique à la fois qu...
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Département de l'Oise dont enquête relative à l'impact des dépenses sociales sur l'équilibre financier des départements
Le département de l’Oise, marqué par une forte composante rurale au nord et un tissu urbain de villes moyennes assez dense au sud, compte plus de 823 000 habitants et regroupe 692 communes. Sa population est plus jeune que la moyenne nationale. Les précédentes observations de la chambre sur la gest...
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Siden SIAN (Nord) - Tome 2 : contrôle des comptes et de la gestion
Le Siden-SIAN est un syndicat mixte qui exerce, pour le compte de ses adhérents, plusieurs compétences ayant trait à l’eau, principalement dans le département du Nord, mais aussi dans le Pas-de-Calais, l’Aisne et la Somme. En 2021, 644 communes et intercommunalités lui ont confié le service public i...
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Centre hospitalier départemental de la Vendée à la Roche-sur-Yon - Enquêtes Pilotage situation financière des hôpitaux (SFH) et Dépenses de personnel (Vendée)
Rapport d'observations définitives
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Commune de Bouguenais - Enquête Instruments de pilotage et de contrôle des collectivités locales (Loire-Atlantique)
Rapport d'observations définitives
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Commune de Nantes - Enquêtes Concours financiers de l'État aux collectivités locales et Instruments de pilotage et de contrôle des collectivités locales (Loire-Atlantique)
Rapport d'observations définitives
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Communiqué de presse : Rapport public thématique de la Cour des comptes sur les finances publiques locales - Quelques exemples tirés des contrôles effectués en Pays de la Loire
CRC PAYS DE LA LOIRE -
Conseil régional des Pays de la Loire - Enquêtes Instruments de pilotage et de contrôle des collectivités locales et Concours financiers de l'État aux collectivités locales et formation professionnelle (Loire-Atlantique)
Rapport d'observations définitives
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Commune de Saint-Herblain - Enquêtes Concours financiers de l'État aux collectivités locales et Instruments de pilotage et de contrôle des collectivités locales et Suivi enquête Intercommunalité (Loire-Atlantique)
Rapport d'observations définitives
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CRC PAYS DE LA LOIRE