2082 résultats pour “fraude fiscale”

La chambre régionale des comptes a réalisé une enquête sur la taxe foncière sur les propriétés bâties dans les communes du Grand Est pour les exercices 2020 et suivants. En Grand Est, les recettes de taxe foncière sont inférieures à la moyenne nationale. Toutefois, la chambre observe que les recett...

La chambre régionale des comptes Hauts-de-France a élaboré son troisième rapport thématique régional, consacré au financement des transports urbains. L’enquête a porté sur neuf autorités organisatrices de la mobilité qui couvrent 3 millions d’habitants, soit environ 70 % de la population régionale c...

Rapport d'observations définitives Membre de la communauté de communes Flandre Lys, la commune de Laventie compte 5 044 habitants en 2017. Elle dispose, sur son territoire, de nombreux équipements publics, notamment culturels et sportifs. Un peu moins de la moitié de ses foyers fiscaux sont imposabl...

La chambre régionale des comptes Grand Est a examiné les comptes et la gestion de la métropole du Grand Nancy à compter de l’exercice 2020. Le contrôle a porté sur la gouvernance, les mutualisations, la fiabilité des comptes et la gestion financière, en particulier au regard des importants investi...

Rapport d'observations définitives Membre de la Métropole Européenne de Lille (MEL), la commune de Santes connaît, depuis les années 1970, une démographique dynamique. Elle compte 5 935 habitants en 2017 et bénéficie d’un contexte économique et social favorable notamment grâce à la présence d’un por...

La commune de Saint-André-lez-Lille, ville d’un peu plus de 11 200 habitants, située dans le périmètre de la Métropole Européenne de Lille, présente une situation financière fragile caractérisée par une pression fiscale élevée, une baisse des dotations de l’Etat, une augmentation continue de ses dép...

Rapport d'observations définitives La situation financière de la commune de Wattrelos (Nord) est caractérisée par un niveau élevé des dépenses de fonctionnement, et en particulier des charges de personnel, que le faible dynamisme de ses bases fiscales peine à compenser.

La chambre a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune nouvelle de Val de Briey pour les exercices 2019 à 2023. En 2017, la fusion de 3 communes de Briey, Mance et Mancieulles a donné naissance à cette commune nouvelle rassemblant près de 8 300 habitants. Bien que sa situati...

Rapport d'observations définitives Abbeville, membre de la communauté d’agglomération de la Baie de Somme, est une commune de 23 123 habitants, située dans le département de la Somme. Elle se caractérise par une décroissance démographique, des indicateurs sociaux dégradés et des marges de manœuvre ...

Dans son précédent rapport publié fin 2011, la chambre avait formulé de nombreuses observations sur les dépenses de fonctionnement, certaines présentant des anomalies manifestes (frais de missions, régie d’avance au profit du maire, achat d’œuvres d’art…), et d’autres étant plus généralement d’un ni...