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Commune de Wasquehal (Nord)

CRC HAUTS-DE-FRANCE

Dans son précédent rapport publié fin 2011, la chambre avait formulé de nombreuses observations sur les dépenses de fonctionnement, certaines présentant des anomalies manifestes (frais de missions, régie d’avance au profit du maire, achat d’œuvres d’art…), et d’autres étant plus généralement d’un niveau excessif (dépenses de personnel et de subventions). La situation financière de la commune était tendue en dépit d’un dynamisme certain de ses bases fiscales.

SYNTHÈSE

Le changement de municipalité en 2014 s’est traduit par un fort infléchissement des dépenses. Des marges financières importantes ont, ainsi, été dégagées dès 2015, en particulier grâce au non-renouvellement des contrats de nombreux personnels non-titulaires qui étaient pour la plupart mis à la disposition d’associations.

La commune de Wasquehal se trouve ainsi, désormais, dans une situation plus favorable pour engager des travaux importants sur son patrimoine bâti, dans le contexte actuel de baisse des dotations de l’État et d’incertitude sur l’évolution du contexte économique et financier des collectivités territoriales.

Les économies réalisées, notamment en matière de subventions versées aux associations et de dépenses de personnel, nécessiteront cependant d’être consolidées dans le temps. Les fortes baisses d’effectifs entreprises par la commune gagneraient, ainsi, à s’accompagner d’une gestion plus efficiente des ressources humaines, qui doit passer par le respect de la durée légale du temps de travail à 1 607 heures annuelles, et par la mise en place d’une gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences.

Par ailleurs, le maintien d’une capacité d’autofinancement (ou épargne brute) à un niveau compatible avec le besoin d’investissement de la commune sera fortement conditionné par la réalisation des diverses hypothèses plutôt optimistes retenues pour les prochaines années, notamment en matière de taux d’intérêt et de progression des bases fiscales. À défaut, et dans la mesure où son ambitieux programme de baisse des taux des impôts locaux constitue pour la municipalité une priorité politique, la collectivité serait contrainte d’accroître encore ses efforts de maîtrise des dépenses de fonctionnement.

Enfin, la mise en place des animations périscolaires, dès 2013, s’est caractérisée notamment par la mobilisation de ressources qui étaient déjà largement à la disposition de la commune, qu’il s’agisse de son tissu associatif ou de ses salariés spécialisés en sports ou en animations à destination de la jeunesse. Il a été mis fin à ces animations à compter de la rentrée scolaire 2017, dans le cadre du retour à la semaine de quatre jours.

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