263 résultats pour “Eau”

Avis de contrôle budgétaire  - n° 2018-0016 - Budget primitif de 2017 - CGCT, art. L. 1612-5 (2ème avis) Le préfet de la Guadeloupe avait saisi la chambre régionale des comptes afin qu'elle constate que le budget primitif de 2017 de la communauté d'agglomération Grand Sud-Caraïbe n'avait pas été vo...

Avis de contrôle budgétaire - n° 2017-145 - Budget primitif de 2017 - CGCT, art. L. 1612-5 . Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes de la Guadeloupe afin qu'elle constate : d'une part, que le budget primitif de la Communauté de communes de Marie-Galante (CCMG) n'a pas ét...

Avis de contrôle budgétaire - n° 2017-246 - Budget primitif de 2017 - CGCT, art. L. 1612-5. Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre afin qu’elle constate que le budget primitif de 2017 de la communauté d’agglomération Grand Sud-Caraïbe (CAGSC) n’a pas été voté en équilibre réel, qu’elle propo...

Avis budgétaire n° 2021-0103 - compte administratif de 2020 et budget primitif de 2021 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2020 et le budget primitif de 2021 de la communauté des communes de Marie-Galante (CCMG) à la chambre régionale d...

Avis budgétaire n° 2023-0062 - compte administratif de 2022 et budget primitif de 2023 - établissement en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2022 et le budget primitif de 2023 de la communauté d’agglomération Grand Sud Caraïbe (CAGSC) à la chambre ...

Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0034 - compte administratif de 2019 et budget primitif de 2020 Saisie par le préfet de la Guadeloupe du budget prévisionnel pour 2020 de la communauté de communes de Marie-Galante, la chambre régionale des comptes a rendu un avis le 1er décembre 2020 (avis n° 202...

Avis de contrôle budgétaire - n° 2016-211 - 2è avis - Budget primitif de 2016 - CGCT, art. L. 1612-5 La chambre régionale des comptes de la Guadeloupe doit se prononcer sur le caractère suffisant des mesures de redressement prises par la Communauté d’agglomération du Nord-Basse-Terre (CANBT) au reg...

Rapport d'observations définitives - Contrôle des comptes et de la gestion -  Exercices 2009 et suivants. Avec une superficie de 80,3 km2, Sainte-Anne est la septième commune de la Guadeloupe par son étendue. Elle est située au milieu de la côte sud de la Grande Terre et son rivage s’étend de la po...