263 résultats pour “Eau”

Avis de contrôle budgétaire - n° 2017-225 - Budget primitif de 2017 - CGCT, art. L. 1612-2 Le préfet de la Guadeloupe, après avoir constaté que la communauté d’agglomération du Nord-Basse Terre n’avait pas adopté son budget primitif de 2017 dans le délai imparti, a saisi la chambre régionale des co...

Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0152 - Compte administratif de 2017 et budget primitif de 2018 - Etablissement public de coopération intercommunale en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2017 et lui a transmis le bu...

Avis budgétaire n° 2022-0091 - compte administratif de 2021 et budget primitif de 2022 - établissement public de coopération intercommunale en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2021 et le budget primitif de 2022 de la CAGSC à la chambre régionale ...

Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0174 - Compte administratif de 2017 et budget primitif de 2018 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2017 de la commune de Sainte-Rose (budget principal et budgets annexes)...

Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0114 - compte administratif de 2018 et budget primitif de 2019 - établissement public de coopération intercommunale en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2018 et du budget primitif d...

Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0120 - budget primitif de 2019 Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes, afin qu’elle constate que le budget primitif de 2019 de la communauté d’agglomération Grand Sud-Caraïbe (CAGSC), comprenant un budget principal et quatre budgets a...

Avis de contrôle budgétaire n° 2020-0116 - compte administratif de 2019 et budget primitif de 2020 - établissement en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis à la chambre régionale des comptes le compte administratif de 2019 et le budget primitif de 2020 de la communauté d’agglom...

Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0156 rectifié - compte administratif de 2018 et budget primitif de 2019 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2018 et du budget primitif de 2019 de la commune de Sainte-Ros...

Rapport d'observations définitives n° 2021-0316 - exercices 2013 à 2019 La chambre régionale des comptes de la Guadeloupe publie le rapport d’observations définitives concluant le contrôle des comptes et de la gestion de la Communauté d’agglomération Nord-Basse Terre (CANBT) sur les années 2013-201...

Avis de contrôle budgétaire n° 2020-0115 - compte administratif de 2019 et budget primitif de 2020 - établissement en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2019 et le budget primitif de 2020 de la communauté d’agglomération Grand Sud-Caraïbe (CAGSC) à...