263 résultats pour “Eau”

Avis budgétaire n° 2022-0095 - comptes administratifs de 2021 et budgets primitifs de 2022 Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2021 et le budget primitif de 2022 de la commune de Terre-de-Haut à la chambre régionale des comptes afin qu’elle se prononce sur le caractère ...

Rapport d'observations définitives n° 2021-0637 - exercices 2016 à 2019 La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de l’Association pour la prévention et l’insertion socio-éducative en Guadeloupe (Apiseg) sur les années 2015 à 2019. Cette association a été créée en 1996. Elle prend en charge ...

Avis de contrôle budgétaire CGCT, article n° L. 1612-14-1 Compte administratif de 2015

Jugement n° 2021-0002 - exercices 2013 à 2018

Rapport d'observations définitives n° 2018-0881 - Exercices 2014 et suivants Le présent rapport sur le contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Pointe-à-Pitre porte principalement sur les relations de la collectivité avec les associations subventionnées sur la période 2014 à 2017. Le...

Avis de contrôle budgétaire - Compte administratif de 2016 et budget primitif de 2017 - Commune en plan de redressement - CGCT, art. L. 1612-14, al. 1 et 2 – art. L. 1612-5 Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes de la Guadeloupe au motif du déficit excessif du compte ad...