728 résultats pour “présidence de la république”

Par lettre en date du 21 octobre 2019, M. Victorin LUREL, ancien président du conseil régional de la Guadeloupe, a adressé une demande de rectification du rapport d’observations définitives établi par la chambre sur les comptes et la gestion de la région Guadeloupe de 2014 à 2018 (rapport n° 20...

Rapport d'observations définitives n° 2023-0014 - Exercices 2018 et suivants Créé en 1973, le syndicat de valorisation des déchets de Guadeloupe (SYVADE) assure le traitement et la valorisation des déchets des communautés d’agglomération CAP excellence et Nord Basse-Terre (uniquement pour les commu...

Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0104 - compte administratif de 2020 et budget primitif de 2021 - établissement en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe, après avoir constaté que la caisse des écoles de Pointe-à-Pitre n’avait pas transmis son compte administratif de 2020, ni adopté son...

Rapport d'observations définitives n° 2021-0637 - exercices 2016 à 2019 La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de l’Association pour la prévention et l’insertion socio-éducative en Guadeloupe (Apiseg) sur les années 2015 à 2019. Cette association a été créée en 1996. Elle prend en charge ...

Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0034 - compte administratif de 2019 et budget primitif de 2020 Saisie par le préfet de la Guadeloupe du budget prévisionnel pour 2020 de la communauté de communes de Marie-Galante, la chambre régionale des comptes a rendu un avis le 1er décembre 2020 (avis n...

Rapport d'observations définitives n° 2021-0231 - exercices 2019 et 2020 La chambre régionale des comptes de la Guadeloupe a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de l’association Sign’Alizé sur les exercices 2019 et 2020. L’objet de cette association de type loi 1901, à but non lucratif...

Rapport d'observations définitives n° 2023-0363 - exercices 2019 et suivants   Le Mémorial ACTe est un établissement public de coopération culturelle, de type industriel et commercial, créé le 1er juillet 2019 qui associe l’État, la région et le département de la Guadeloupe, la comm...

Rapport d'observations définitives n° 2021-0316 - exercices 2013 à 2019 La chambre régionale des comptes de la Guadeloupe publie le rapport d’observations définitives concluant le contrôle des comptes et de la gestion de la Communauté d’agglomération Nord-Basse Terre (CANBT) sur les années 201...

La chambre régionale des comptes de Guadeloupe publie la synthèse annuelle 2023 des suites données par les collectivités locales aux recommandations formulées à l'issue de ses contrôles (Art. L. 243-9 du CJF) entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023. Celle-ci est élaborée sur la base dé...