732 résultats pour “Commune d'Aix en provence”

Avis budgétaire n° 2025-0008 La SARL "Number One Electronique Plus" a saisi la chambre sur le fondement de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, en vue de l’inscription d’une dépense obligatoire d’un montant de 19 230 € au budget de la commune de Capesterre...

Rapport d'observations définitives n° 2025-0030 - exercices 2020 et suivants Depuis 2022, les juridictions financières ont mis en place une plateforme citoyenne sur le site internet de la Cour des comptes pour recueillir les thèmes de contrôle et d’enquête proposés par les citoyens. La consultation...

Rapport d'observations définitives n° 2025-0017 - exercices 2020 et suivants La commune face à la pollution des sargasses La commune de Terre-de-Haut, exposée aux échouements de sargasses, en a collecté près de 4 700 tonnes entre 2022 et 2023. Elle subit les conséquences sanitaires, environne...

Rapport d'observations définitives n° 2025-0029 - exercices 2020 et suivants Depuis 2022, les juridictions financières ont mis en place une plateforme citoyenne sur le site internet de la Cour des comptes pour recueillir les thèmes de contrôle et d’enquête proposés par les citoyens. La consultation...

Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0121 - compte administratif de 2020 et budget primitif de 2021 - commune en plan de redressement Le préfet de Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2020 et le budget primitif de 2021 de la commune de Lamentin à la chambre régionale des comptes afin qu’...

Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0064 - compte administratif de 2020 et budget primitif de 2021 - commune en plan de redressement Le préfet de Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2020 et le budget primitif de 2021 de la commune de Baillif, budget principal et budget annexe « Ré...

Avis de contrôle budgétaire n° 2020-0117 - budget de 2020 Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes du budget primitif de 2020 de la commune de Bouillante afin qu’elle se prononce sur le déséquilibre apparent de ce budget et, s’il est confirmé, qu’elle propose à la commune...

Avis de contrôle budgétaire n° 2020-0112 - compte administratif de 2019 et budget primitif de 2020 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2019 et le budget primitif de 2020 de la commune du Lamentin (budget principal et  budget annexe...

Avis de contrôle budgétaire n° 2020-0057 - compte administratif de 2019 et budget primitif de 2020 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis à la chambre régionale des comptes le compte administratif de 2019 et le budget primitif de 2020 de la commune de Baillif, en bu...

Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0016 - budget primitif de 2020 (2ème avis) Saisie par le préfet de la Guadeloupe du budget de la commune de Bouillante pour 2020, en raison du déséquilibre de celui-ci, la chambre régionale des comptes a, dans un premier avis, confirmé l’existence de ce déséquili...