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Régie « Les eaux du pays bastiais » (Haute-Corse)
La régie des eaux du pays bastiais (Acqua publica) intervient sur un territoire densément peuplé et les ressources en eau qu’elle mobilise sont soumises à de fortes contraintes environnementales. Dépourvu d’outil de planification, l’établissement agit jusqu’en 2020 sur la base de diagnostics anciens...
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Collectivité de Corse - Exercice de la compétence relative à la gestion des ressources en eau (Corse-du-Sud)
Le présent contrôle s’est inscrit dans le cadre d’une enquête nationale sur la gestion quantitative de l’eau en période de changement climatique, menée par les juridictions financières. Bien que la Corse connaisse des précipitations abondantes, de l’ordre de huit milliards de mètres cubes (m3) par...
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Service d'eau et d'assainissement de Piedigriggio (Haute-Corse)
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Service de l'eau et de l'assainissement de Muracciole (Haute-Corse)
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Service de l'eau et de l'assainissement de Soveria (Haute-Corse)
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Commune de Taglio-Isolaccio - eau et assainissement (Haute-Corse)
Vu le réquisitoire n° 2019-0002 en date du 18 avril 2019, par lequel le procureur financier près la chambre régionale des comptes de Corse a saisi la chambre en vue de la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire de Mme X..., comptable de la commune de Taglio-Isolaccio, au titre d'u...
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Service d'eau et d'assainissement de la commune de San Giuliano (Haute-Corse)
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Service de l'eau et de l'assainissement de Saint-Pierre de Venaco (Haute-Corse)
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Commune de Porto-Vecchio - Services de l'eau et de l'assainissement collectif (Corse-du-Sud)
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Commune de Porto-Vecchio - Ensemble les budgets annexes de l’abattoir, de l’assainissement, de l’eau et du port de plaisance (Corse-du-Sud)
Article 1er : Il est prononcé un non-lieu à engager la responsabilité personnelle et pécuniaire de Mme Y…, Mme Y…, est déchargée de sa gestion pour la période du 5 janvier 2015 au 1er janvier 2017. Mme Y…, est déclarée quitte et libérée de sa gestion terminée à la date du 1er janvier 2017. Mainle...
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