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Participation de la chambre à la Nuit du droit
La chambre régionale des comptes Corse participe à la nuit du droit. Le Président présentera le rôle des chambres régionales et territoriales des comptes au sein de la société civile.
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Commune de Pila Canale ( Corse-du-Sud)
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Commune de San-Gavino-di-Fiumorbo (Haute-Corse)
Saisie le 24 juin 2019 par le préfet de la Haute-Corse au titre de l’article L. 1612-5 du code général des collectivités locales à raison de l’évaluation insincère des recettes et des dépenses inscrites au budget primitif 2019 de la commune de San-Gavino-di-Fiumorbo, la chambre régionale des comptes...
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Commune de San-Gavino-di-Fiumorbo (Haute-Corse)
Le budget primitif principal 2019 de la commune San‑Gavino‑di-Fiumorbo n’a pas été voté en équilibre réel.
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Communauté de communes Nebbiu-Conca d'Oro (Haute-Corse)
La communauté de communes Nebbiu-Conca d’Oro (CCNCO) est un établissement public de coopération intercommunale créé en 2017 suite à la fusion de deux communautés existantes. Elle regroupe 15 communes et 7 774 habitants. Son activité se limite, pour l’essentiel, à la collecte des déchets. Le bi...
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Commune de Sartène (Corse-du-Sud)
CONSIDERANT que l'article L. 1612-5 du CGCT dispose que : « lorsque le budget d'une collectivité territoriale n'est pas voté en équilibre réel, la chambre régionale des comptes, saisie par le représentant de l'Etat dans un délai de trente jours à compter de la transmission prévue aux articles L. 213...
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SEML du Port de Toga - Bastia (Haute-Corse)
Rapport d'observations définitives. La société d’économie mixte locale (SEML) du Port de Toga est détenue à 80 % par des collectivités locales, les communes de Bastia et de Ville di Pietrabugno pour 40 % chacune, et à 20 % par un partenaire privé, l’entreprise Jean Spada. Créée en 1990, la ...
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Association Costa Serena FM
Rapport d'observations définitives - Association Costa Serena - Exercices 2013 à 2015
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Commune de Prunelli-di-Fiumorbo (Haute-Corse)
Prunelli-di-Fiumorbo (Haute-Corse) est une commune située sur la Plaine Orientale. Avec 3 780 habitants, elle est la deuxième ville la plus peuplée de la communauté de communes de Fium’Orbu Castellu. Le territoire accueille plusieurs infrastructures dont l’importance dépasse le périmètre commun...
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Office municipal de tourisme d'Ajaccio (Corse-du-Sud)
La chambre régionale des comptes de Corse a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de l’office municipal de tourisme (OMT) d’Ajaccio, au titre des exercices 2010 à 2016, dans le cadre du programme de contrôle de la chambre pour 2016. L’OMT d’Ajaccio n’a fait l’objet d’aucun contrôle antéri...
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