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Office public de l'habitat de la Communauté d'agglomération du Pays ajaccien
Inédit : La chambre régionale des comptes (CRC) Corse publie son premier rapport d'observations définitives issu d’une demande formulée sur la plateforme citoyenne. Ce rapport publié ce jour constitue le premier des deux rapports relatifs à l’OPH de la CAPA. Son conseil d’administration en...
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Groupement d'intérêt public (GIP) Corse Compétences d'Ajaccio (Corse-du-Sud)
Avis de contrôle budgétaire N° 2017-0006 Le 5 juillet 2017, la chambre régionale des comptes de Corse a été saisie par la Caisse d'épargne Provence-Alpes-Corse d'une demande d'inscription d'office au budget du groupement d'intérêt public (GIP) Corse Compétences de la somme de 463 037,12 €, correspo...
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Syndicat intercommunal d’électrification et d’éclairage public de la Haute-Corse
Article 1er : Mme X…, est constituée débitrice du syndicat intercommunal d’électrification et d’éclairage public de la Haute-Corse sur le fondement des charges n° 1 et n° 3 élevées à son encontre, à hauteur des sommes de : 41 980,00 €, augmentée des intérêts de droit...
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Insertion gestion des hôpitaux d’Ajaccio et de Bastia dans le rapport public annuel 2017
« À l’occasion de la médiatisation du rapport public annuel 2017 de la Cour des comptes par la chambre régionale des comptes de Corse le 8 février 2017, une conférence de presse a été organisée autour de l’insertion relative à la gestion des hôpitaux d’Ajaccio et de Bastia. À travers un jeu de qu...
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Office public de l'habitat - OPH 2A (Corse-du-Sud)
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Établissement hospitalier public de Bastia (Phase II) (Haute-Corse)
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Groupement d'intérêt public (GIP) de médecine nucléaire (Corse-du-Sud)
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Office public de l'habitat de Haute-Corse (OPH 2B) (Haute-Corse)
Rapport d'observations définitives
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Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEA) de Borgo (Haute-Corse)
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Office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de la Haute-Corse (Haute-Corse)
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