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Régie « Les eaux du pays bastiais » (Haute-Corse)
La régie des eaux du pays bastiais (Acqua publica) intervient sur un territoire densément peuplé et les ressources en eau qu’elle mobilise sont soumises à de fortes contraintes environnementales. Dépourvu d’outil de planification, l’établissement agit jusqu’en 2020 sur la base de diagnostics anciens...
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CRC CORSE -
Régie de l'eau de Pelleautier (Hautes-Alpes)
Régie de l'eau de Pelleautier (Hautes-Alpes) 2ème avis 2022-0098 Article L. 1612-5 du CGCT
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Régie de l'eau de Pelleautier (Hautes-Alpes)
Régie de l'eau de Pelleautier (Hautes-Alpes) 1er avis 2022-0098_1 Article L. 1612-5 du CGCT
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Régie de l'eau de Pelleautier (Hautes-Alpes)
Régie de l'eau de Pelleautier (Hautes-Alpes) Avis de contrôle budgétaire - 2022-0090- Article L. 1612-2 du CGCT
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Société Publique Locale Eau Services Haute Durance à Briançon (Hautes-Alpes)
Chargée de réaliser un plan d’investissements sur le réseau d’eau potable de Briançon, d’un montant de 26 millions d’euros (M€) sur une durée de 20 ans, la société publique locale (SPL) Eau Services Haute-Durance (ESHD) s’est retrouvée en difficulté financière. Un plan de restructuration et de reca...
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Collectivité de Corse - Exercice de la compétence relative à la gestion des ressources en eau (Corse-du-Sud)
Le présent contrôle s’est inscrit dans le cadre d’une enquête nationale sur la gestion quantitative de l’eau en période de changement climatique, menée par les juridictions financières. Bien que la Corse connaisse des précipitations abondantes, de l’ordre de huit milliards de mètres cubes (m3) par...
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CRC CORSE -
Régie des eaux du canal de Belletrud à Peymeinade (Alpes-Maritimes)
Régie des eaux du canal de Belletrud (Alpes-Maritimes) jugement 2019-0022
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Syndicat mixte des eaux de la région Rhône-Ventoux à Carpentras (Vaucluse)
Syndicat mixte des eaux de la région Rhône-Ventoux à Carpentras (Vaucluse) - Jugement
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SAS Suez Eau France, délégation de service public de l’assainissement pour la communauté de communes du briançonnais (Hautes-Alpes)
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé les comptes de la délégation de service public de l’assainissement, attribuée pour une durée de 25 ans par la communauté de communes (CC) du Briançonnais aux sociétés du groupe Suez Eau France. De lourds contentieux ont opposé le...
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau de La Valette - La Garde - Le Pradet à La Garde (Var)
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau de La Valette - La Garde - Le Pradet, jugement 2022-0005
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR