1511 résultats pour “Commune d'Aix en provence”

Le préfet d’Eure-et-Loir a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire sur le fondement de l’article L. 1612-2 du CGCT, au motif que le budget primitif de la commune de Châteaudun n’a pas été adopté dans le délai requis.Feuilleter en ligne

La préfète du Loiret a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire sur le fondement de l’article L. 1612-2 du CGCT, au motif que le budget primitif de la commune de Mareau-aux-Bois n’a pas été adopté dans le délai requis.Feuilleter en ligne

Le groupe « Citoyens du Montargois » a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire au titre de l’article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales au motif que de nombreuses dépenses obligatoires ne sont pas inscrites ou le sont pour une somme insuffisa...

Le journal Le Monde fait état des observations définitives de la chambre régionale des comptes concernant la gestion de la Commune de Luisant pour les exercices 2015 et suivants. Celles-ci ne seront publiques qu’après présentation du rapport de la chambre au prochain conseil municipal. Le rapport se...

La commune de Gien, située dans le Loiret, compte 13 566 habitants en 2019. Elle connaît, depuis deux décennies, une désindustrialisation de son tissu économique et une déprise démographique importante. Elle est également le siège de la communauté des communes giennoises dont elle est la commun...

L’essentiel La commune de Courtenay a connu une gouvernance politique chaotique alors que sa situation financière se dégradait sous l’effet d’une baisse des recettes et d’un endettement très élevé. Malgré des améliorations récentes, la fiabilité des comptes est perfectible, tandis que la détection ...

La situation financière de la commune d’Olivet est satisfaisante, les principaux indicateurs financiers la situant nettement au-dessus des communes de la strate des 20 000 à 50 000 habitants à laquelle elle appartient.