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Caisse des écoles de Tsingoni (Mayotte)
La caisse des écoles de Tsingoni a été créée en 2017. La commune lui a progressivement transféré différentes de ses compétences. Toutefois, ces transferts restent inaboutis et une confusion entre les attributions de la caisse et celles de la commune persiste.
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Caisse des écoles de Mamoudzou (Mayotte)
La caisse des écoles (CDE) de Mamoudzou, établissement public communal doté d’une autonomie juridique, est délégataire pour le compte de sa ville, de la gestion du plan d’aide à la restauration scolaire (PARS), des accueils collectifs de mineurs (ACM) avec ou sans hébergement et des dispositifs de r...
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Caisse de retraite des fonctionnaires de Mayotte (CRFM)
La chambre régionale des comptes de Mayotte publie le jugement sur les comptes de la Caisse de retraite des fonctionnaires de Mayotte (CRFM) pour l'exercice 2013.
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Caisse de retraite de Mayotte (Mayotte)
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Caisse de retraite des fonctionnaires de Mayotte (Mayotte)
Contrôle budgétaire
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Caisse des écoles de Brive-la-Gaillarde (Corrèze)
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Caisse de retraite des fonctionnaires de Mayotte - Mamoudzou (Mayotte)
Avis de contrôle budgétaire
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Commune de Mamoudzou (Mayotte) - Cahier n°2 : La commande publique
Le dernier examen de gestion de la ville de Mamoudzou avait porté sur les exercices 2014 à 2018. Il avait donné lieu notamment à 14 recommandations sur la commande publique. Dans le cadre de ses contrôles respectifs de la commune et de sa caisse des écoles, qui font l’objet de deux rapports spécifiq...
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Centre hospitalier du Chinonais (Indre-et-Loire)
La chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire a examiné la gestion du Centre hospitalier du Chinonais pour les exercices 2012 et suivants. Le centre hospitalier du Chinonais (CHC), ancien Engineer Depot of US Army et US Army Hospital ouvert en 1951 dans le cadre des accords de...
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Société d'économie mixte (SEM) Orléans gestion (Loiret)
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