1665 résultats pour “sécurité sociale”

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion du centre communal d’action sociale (CCAS) de la commune de Chambéry pour les exercices 2019 et suivants.

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail 2023, pour les exercices 2018 et suivants, au contrôle des comptes et de la gestion du département de la Haute Loire, dans le cadre de l’enquête « dialogue social » de la formation inter-juridi...

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail de 2021, au contrôle des comptes et de la gestion de l’Office public de l’habitat et de l’immobilier social (Ophis) du Puy-de-Dôme pour les exercices 2015 et suivants.

Le centre communal d’action sociale de la ville du Puy-en-Velay est un établissement public administratif qui anime une action générale de prévention et de développement social sur le territoire de la commune, celle-ci assurant l’essentiel de ses ressources par l’octroi d’une subvention annuelle de ...

La Chambre a prononcé, le 19 décembre 2019, un jugement relatif aux comptes des exercices 2013 à 2016 du centre communal d'action sociale de Pierrelatte.

La secrétaire générale de la préfecture de l'Ardèche a saisi la chambre en application de l'article 1612-2 du code général des collectivités territoriales au motif de l'absence d'adoption de budget primitif au titre de 2022 pour le centre communal d'action sociale.