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Les réseaux de distribution électrique au défi de la transition énergétique : quatre cas illustratifs
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a conduit entre 2022 et 2024, plusieurs contrôles portant sur la thématique des réseaux de distribution d’électricité et la transition énergétique : le département de la Sarthe, le syndicat départemental d’énergie de Loire-Atlantique (SYDELA-Ter...
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Commune de Pierrelatte (26) - rapport d'observations définitives 2014
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Communauté de communes de la Plaine de l'Ain (01)
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Département de la Drôme
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Communauté de communes du Pays roussillonnais (CCPR) (Isère)
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté de communes du Pays roussillonnais (CCPR) pour les exercices 2012 à 2018. Le contrôle étant intervenu avant la crise sanitaire, l’impa...
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Communauté de communes du pays de Gex (Ain)
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle de la gestion de la communauté de communes du pays de Gex (département de l’Ain) pour les exercices 2012 et suivants. Le contrôle est intervenu avant la déclaration de l’état d’urgence sanitaire le 24 mars 2020 et l’impact d...
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Commune de Charvieu-Chavagneux (Isère)
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Charvieu-Chavagneux pour les exercices 2015 et suivants, en veillant à intégrer, autant que possible, les données les plus récentes.
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Communauté de communes de la Plaine de l’Ain à Chazey-sur-Ain
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté de communes de la Plaine de l’Ain, pour les exercices 2014 et suivants. Le contrôle est intervenu avant la déclaration de l’état d’urg...
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Commune de Cordemais (Loire-Atlantique)
La Chambre régionale des comptes Pays de la Loire a récemment contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Cordemais, qui compte 3 880 habitants. Ce contrôle, portant sur la période à partir du 1er janvier 2017, met en lumière une situation financière atypique en même temps que des voies d’am...
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Syndicat d'eau de l'Anjou (Maine-et-Loire)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion du syndicat d'eau de l'Anjou.
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