SYNTHESE
L’examen de la gestion du département de la Drôme, pour la période 2007 à 2011, a porté sur les thèmes suivants : les instruments de pilotage, la fiabilité des comptes, l’analyse financière, le suivi du patrimoine, les ressources humaines et, enfin, la politique d’accueil de la petite enfance, dans le cadre d’une enquête commune menée par la Cour des comptes et les chambres régionales des comptes.
Le département a instauré, depuis la nouvelle mandature, un dispositif de contrôle de gestion et de pilotage porté transversalement par les services fonctionnels et opérationnels. La collectivité a, notamment, mis en place une cellule dédiée à la prévention des risques internes et au contrôle des partenaires externes. Elle a, en outre, engagé un projet d’administration fondé sur un management par objectifs mené de manière participative.
La situation favorable dont bénéficiait le département de Drôme, en raison, essentiellement, d’un niveau de ressources de taxe professionnelle très dynamique résultant de l’implantation d’un site nucléaire sur son territoire, s’est altérée à compter de 2010, du fait de conséquences défavorables de la réforme de la fiscalité locale et du rythme de progression décalé des dépenses sociales et des recettes allouées par l’Etat pour les financer, à l’instar de l’ensemble des départements. Ainsi, l’évolution des charges de gestion de 2007 à 2011 s’élève-t-elle à 24 %, soit une augmentation nettement supérieure à celles des recettes (+ 12 %). Sans mesures correctrices, la poursuite de cette tendance pourrait, à moyen terme, se traduire par un effet de ciseaux. Le département a, cependant, d’ores et déjà identifié des « pistes d’optimisation budgétaire », en matière de ressources humaines.
La période sous revue est marquée par un fléchissement des dépenses d’équipement, à l’exception des années 2009 et 2010, au cours desquelles le département a mis en œuvre un plan de relance. La stratégie de financement s’est traduite par une dette saine, dont l’encours était inférieur de moitié à celui de la moyenne de la strate. La gestion de la trésorerie est satisfaisante.
La politique d’accueil de la petite enfance menée par le département de la Drôme s’organise quasi exclusivement autour des compétences obligatoires, à savoir l’agrément, le contrôle et l’autorisation des structures d’accueil et des assistants maternels. Celles-ci sont exercées de manière satisfaisante. Le partenariat mis en place avec les divers interlocuteurs du département, dont la caisse d’allocations familiale, repose essentiellement sur les travaux de la commission départementale d’accueil du jeune enfant (CDAJE). Si son fonctionnement est perfectible (composition incomplète, fréquentation irrégulière par certains de ses membres, absence du bilan relatif à la priorité donnée à l’accueil des enfants de personnes engagées dans un parcours d’insertion professionnelle), la commission joue pleinement le rôle d’instance de réflexion qui lui est dévolu.
RECOMMANDATIONS
Recommandation n° 1 :
Maîtriser les dépenses de personnel
Recommandation n° 2 :
Elaborer un schéma directeur immobilier