6410 résultats pour “Commune d'Aix en provence”

Le préfet de la Savoie a saisi la chambre, sur le fondement de l'article L. 421-11 du code de l’éducation, du budget primitif 2025 du collège Garibaldi à Aix-les-Bains en raison du désaccord persistant entre le département de la Savoie et le rectorat de Grenoble sur ce budget.

Le préfet de la Savoie a saisi la chambre, sur le fondement de l'article L. 421-11 du code de l’éducation, du budget primitif 2025 du collège Le Revard à Grésy-sur-Aix en raison du désaccord persistant entre le département de la Savoie et le rectorat de Grenoble sur ce budget.

La chambre régionale des comptes d’Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune d’Aix-les-Bains, pour les exercices 2015 et suivants.

Mme Lucie LAOT a saisi la chambre en application de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, au motif qu’une dépense obligatoire n’a pas été inscrite au budget 2023 de la commune d’Aix-les-Bains

Maître Ngoné Ndoye, avocat agissant au nom de Madame Nathalie Ponard, a saisi la chambre sur le fondement de l'article L. 1612-15 du CGCT, en vue de l’inscription d’une dépense obligatoire au budget de la commune d’Aix-les-Bains.

Le préfet de la Savoie a saisi la chambre, sur le fondement de l'article L. 421-11 du code de l’éducation, du budget primitif 2025 du collège Jean-Jacques Perret à Aix-les-Bains en raison du désaccord persistant entre le département de la Savoie et le rectorat de Grenoble sur ce budget.

La Sarl Cap Investissements représentée par Me Degrange a saisi la chambre en application de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, au motif qu'une dépense obligatoire n'a pas été inscrite au budget 2021 de la commune de Grésy-sur-Aix.