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Commune d'Aix-les-Bains (73) - rapport d'observations définitives 2016

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

                                                        SYNTHESE

La chambre régionale des comptes a examiné la gestion de la commune d’Aix-les-Bains à compter de 2009 en l’actualisant jusqu’à l’exercice le plus récent. Les axes de contrôle ont porté sur la fiabilité des comptes, l’analyse de la situation financière, la gouvernance locale, la gestion des ressources humaines et le soutien aux associations locales. Aix-les-Bains est une commune touristique en mutation rapide avec une population en croissance régulière (+ 5 % depuis 2007). 

Historiquement tournée vers le thermalisme et l’accueil des personnes âgées, elle s’oriente vers un tourisme plus sportif, plus jeune et fait évoluer son image. La réappropriation des bords du lac du Bourget par de l’habitat neuf et le développement d’activités de loisirs (complexe cinématographique, restaurant, bowling et machines à sous) est délibérément destinée à attirer une clientèle jeune. Le festival de musiques modernes, de renommée internationale, s’inscrit dans ce cadre et attire chaque année 80 000 festivaliers. 

La collectivité présente une situation financière saine, caractérisée par un endettement maîtrisé, sans risque majeur, une fiscalité modérée et dispose d’un patrimoine important. 

La chambre constate toutefois que les charges communales progressent plus vite que les recettes. La capacité d’autofinancement est en baisse et pourrait conduire, en l’absence de stabilisation des dépenses de fonctionnement, à une augmentation de la pression fiscale ou un recours accru à l’emprunt. Dans cette optique la collectivité pourrait chercher à réduire ses dépenses de personnel. Malgré le transfert du centre nautique à la communauté d’agglomération, la diminution du nombre d’emplois non permanents et le blocage de la valeur du point d’indice, la masse salariale a en effet augmenté pendant la période sous revue. 

La politique salariale et indemnitaire apparait parfois irrégulière au regard des textes applicables. La charge salariale représente plus de 50 % des dépenses de fonctionnement de la commune et constitue donc un enjeu de gestion majeur. 

La pyramide des âges des employés communaux nettement déséquilibrée devrait conduire à définir une politique des ressources humaine plus maitrisée. 

Au terme du recensement engagé, le patrimoine conséquent de la commune devra être valorisé, notamment en ce qui concerne les anciens thermes qui représentent à eux seuls une surface de 50 000 m2 en centre-ville. Ce bâti, historique et peu fonctionnel représente un potentiel rare de dynamisation du centre-ville, mais nécessitera des investissements coûteux et difficiles à amortir compte-tenu des nombreuses contraintes constatées. 

Enfin la chambre constate que la collectivité soutient fortement un réseau associatif dense, sur lequel elle s’appuie pour animer, revitaliser et transformer l’image de la commune. Ces dépenses importantes devraient conduire la collectivité à approfondir une démarche de contrôle de l’emploi des nombreuses subventions attribuées.

                                                RECOMMANDATIONS

  1. Casino : La collectivité doit régulariser définitivement sa participation au capital de la société anonyme exploitant le casino en obtenant l’autorisation nécessaire par décret en Conseil d’Etat. 

  2. Contrôle des participations financières : La commune est incitée à se doter des moyens nécessaires à un meilleur contrôle des participations financières accordées à ses partenaires (office du tourisme, participations aux sociétés sportives, associations…).

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