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Commune de Thiers (Puy-de-Dôme) - Services de l'eau et de l'assainissement
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a inscrit à son programme le contrôle des comptes et de la gestion des services de l’eau et de l’assainissement collectif de la commune de Thiers pour les exercices 2018 et suivants. Ce contrôle s’inscrit dans le cadre d’une enquête nationale com...
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Régie des eaux gessiennes (Reoges) (Ain)
La chambre régionale des comptes a contrôlé la régie des eaux gessiennes (Reoges), qui gère, depuis le 1er janvier 2018, les compétences en matière d’eau potable et d’assainissement pour le compte et sur le territoire de la communauté d’agglomération du pays de Gex (CAPG), en remplacement de deux ex...
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Office départemental de l'eau (Martinique)
Rapport d'observations définitives - Examen des comptes et de la gestion - Exercices 2009 et suivants. L’office de l’eau (ODE) de la Martinique est un établissement public local à caractère administratif, rattaché initialement à la collectivité départementale. Institué par la loi du 13 décembre 2000...
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CRC MARTINIQUE -
Métropole de Lyon. Epic "Eau du Grand Lyon la Régie"
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion de l’établissement public « Eau du Grand Lyon – la Régie » pour les exercices 2022 et suivants et de la métropole de Lyon pour les exercices 2018 et su...
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Société martiniquaise des eaux (SME) (Martinique)
Rapport d'observations définitives - Contrôle des comptes et de la gestion - Année 2009 et suivantes. L’exploitation des services d’eau potable et d’assainissement collectif du périmètre du syndicat intercommunal du centre et du sud de la Martinique (SICSM) est assuré par la Société martiniquaise de...
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CRC MARTINIQUE -
Office de l'eau de la Martinique
Jugement des comptes n° 2018-0009 - exercice 2012
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CRC MARTINIQUE -
La sécurisation de la ressource en eau : un enjeu pour la Martinique
« [La] protection de l’eau, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d'intérêt général », souligne l’article L. 210-1 du code de l’environnement.
CRTC ANTILLES-GUYANE -
Regie des eaux de Grenoble (Isère)
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Syndicat intercommunal des eaux Dolon-Varèze (Isère)
La chambre a prononcé, le 25 janvier 2022, un jugement relatif aux comptes des exercices 2014 à 2018 du syndicat intercommunal des eaux Dolon-Varèze à Moissieu-sur-Dolon.
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Syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable des rives de l’Ain (SIEPRA) (Ain)
La préfète de l’Ain a saisi la chambre régionale des comptes en application des articles L. 1612-5 et L. 1612-14 du code général des collectivités territoriales, au motif que le compte administratif 2023 du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable des rives de l’Ain (SIEPRA) fait apparaî...
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES