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Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0123 - compte administratif de 2018 et budget primitif de 2019 - commune en plan de redressement Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2018 et du budget primitif de 2019 de la commune de Saint-Pierre afin q...

Rapport d'observations définitives n° 2021-0641 - exercices 2015 à 2020 La chambre régionale des comptes de Martinique a contrôlé la gestion de la collectivité territoriale de Martinique (CTM) créée fin 2015, consécutivement à la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collec...

Avis de contrôle budgétaire

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Avis budgétaire n° 2022-0082 - budget primitif de 2022 Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes du budget primitif de 2022 de la communauté d’agglomération du Pays Nord (CAP NORD) Martinique au motif que ce budget n’a pas été voté en équilibre afin qu’elle vérifie l’...