65 résultats pour “territoires”

Rapport d'observations définitives n° 2024-0557 - exercices 2019 et suivants  Le Robert (21 435 habitants au dernier recensement de 2021) est une commune du littoral Atlantique de 47,3 km2 de tradition agricole et de pêche avec une activité industrielle confrontée à une baisse et un ...

Avis budgétaire n° 2024-0007 La SARL Clean Garden a saisi la chambre sur le fondement de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, en vue de l’inscription d’une dépense obligatoire au budget de la communauté d'agglomération du centre de la Martinique.

Rapport d'observations définitives - Examen des comptes et de la gestion - Exercices 2009 et suivants. L’office de l’eau (ODE) de la Martinique est un établissement public local à caractère administratif, rattaché initialement à la collectivité départementale. Institué par la loi du 13 décembre...

Rapport d'observations définitives - Examen des comptes et de la gestion - Exercices 2009 et suivants. Le SICSM est le principal gestionnaire de l’eau et de l’assainissement en Martinique avec 14 communes représentant une population de plus de 212 000 habitants. Conséquence de la loi portant nouvel...

Rapport d'observations définitives

La chambre régionale des comptes de Martinique publie la synthèse annuelle 2022 des suites données par les collectivités locales aux recommandations formulées à l'issue de ses contrôles (Art. L. 243-9 du CJF) entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022. Celle-ci est élaborée sur la base dé...