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Commune de Sainte-Anne - Budget annexe "Lotissement Joli Coeur" (Martinique)
Avis de contrôle budgétaire - Compte administratif de 2016 et budget primitif de 2017 - CGCT, art. L. 1612-2, L. 1612-12 et L. 1612-14 Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes de la Martinique suite au rejet du compte administratif de 2016 du lotissement "Joli Cœur" en ra...
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CRC MARTINIQUE -
Commune de Sainte-Anne - Budget annexe du lotissement "Joli Cœur " (Martinique)
Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0122 - Compte administratif de 2017 et budget primitif de 2018 Le préfet de la Martinique, après avoir constaté le rejet, par le conseil municipal de Sainte-Anne, du compte administratif de 2017 et l’absence d’adoption de budget primitif pour 2018 du lotissement ...
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CRC MARTINIQUE -
Communauté d'agglomération du centre de la Martinique (Cacem)
Avis budgétaire n° 2024-0072 - budget primitif de 2024 Le préfet de Martinique a saisi la chambre régionale des comptes du budget primitif de 2024 de la communauté d’agglomération du centre de la Martinique (Cacem) au motif que ce budget n’a pas été adopté en équilibre afin qu’elle en vérifie l’éve...
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CRC MARTINIQUE -
Communauté d'agglomération du centre de la Martinique (Cacem)
Avis budgétaire n° 2024-0077 - budget primitif 2024 (2e avis) Saisie par le préfet de Martinique du budget primitif de 2024 de la communauté d’agglomération du centre de la Martinique (Cacem) en raison de son déséquilibre, la chambre régionale des comptes a, dans un premier avis, proposé plusieurs ...
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CRC MARTINIQUE -
Syndicat martiniquais de traitement et de valorisation des déchets (SMTVD)
Avis budgétaire n° 2024-0064 - compte administratif de 2023 et budget primitif de 2024 - collectivité en plan de redressement Le préfet de la Martinique a transmis le compte administratif de 2023 et le budget primitif de 2024 du SMTVD à la chambre régionale des comptes afin qu’elle se prononce sur ...
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CRC MARTINIQUE -
Commune de Case-Pilote (Martinique)
Avis budgétaire n° 2024-0049 - compte administratif de 2023 et budget primitif de 2024 - collectivité en plan de redressement Le préfet de Martinique a transmis le compte administratif de 2023 et le budget primitif de 2024 de la commune de Case-Pilote à la chambre régionale des comptes afin qu’ell...
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CRC MARTINIQUE -
Commune de Macouba (Martinique)
Avis budgétaire n° 2024-0057 - compte administratif de 2023 et budget primitif de 2024 - collectivité en plan de redressement Le préfet de la Martinique a transmis le compte administratif de 2023 et le budget primitif de 2024 de la commune de Macouba à la chambre régionale des comptes afin qu’elle...
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CRC MARTINIQUE -
Commune du Diamant (Martinique)
Avis budgétaire n°2024-0062 - compte administratif de 2023 et budget primitif de 2024 - collectivité en plan de redressement Le préfet de Martinique a transmis le compte administratif de 2023 et le budget primitif de 2024 de la commune du Diamant à la chambre régionale des comptes afin qu’elle se p...
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Caisse des écoles du Diamant (Martinique)
Avis budgétaire n° 2024-0060 - compte administratif de 2023 et budget primitif de 2024 - établissement public local en plan de redressement Le préfet de Martinique a transmis le compte administratif de 2023 et le budget primitif de 2024 de la caisse des écoles du Diamant à la chambre régionale des ...
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Caisse des écoles de Saint-Pierre (Martinique)
Avis budgétaire n° 2024-0051 - compte administratif de 2023 et budget primitif de 2024 Le préfet de la Martinique a transmis le compte administratif de 2023 et le budget primitif de 2024 de la caisse des écoles de Saint-Pierre à la chambre régionale des comptes afin qu’elle se prononce sur le cara...
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